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Identité de l'entreprise
Mentions SCI D.A.M.S. pour contrat
SCI D.A.M.S., société civile immobilière, au capital social de 60979,61 EURO, dont le siège social est situé au 48 GRANDE RUE, 25330 AMANCEY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 404969883 représentée par M Michel MUSY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI D.A.M.S.
SCI D.A.M.S., société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 404969883, est en activité depuis 28 ans. Implantée à AMANCEY (25330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-10-2017. Michel MUSY est gérant de l'entreprise SCI D.A.M.S..
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 27-03-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 7 jours Société civile immobilière Du 27-03-1996 à aujourd'hui 28 ans, 1 mois et 29 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI D.A.M.S. | ||||
| |||||
| Adresse postale | 48 GRANDE RUE 25330 AMANCEY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 404969883 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40496988300010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR84404969883 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 404 969 883 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 22-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 1 mois et 3 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'achat, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles bâtis ou non bâtis que la société pourrait acquérir ou faire construire, la gestion de son patrimoine. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-04-1996 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 27-03-1996 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 27-03-1996 à aujourd'hui 28 ans, 1 mois et 29 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 60979,61 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 7 jours Capital social : 60979,61 EURO | |||||
Le dirigeant de la société SCI D.A.M.S.
Dirigeants mandataires de SCI D.A.M.S. :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 19-01-2005 | M Michel MUSY |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée - Intégration d'un nouvel associé - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCI D.A.M.S.
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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L'établissement de la société SCI D.A.M.S.
SCI D.A.M.S. - 25330Actif
Etablissement Siège en activité depuis 28 ansAdresse : 48 GRANDE RUE - 25330 AMANCEY