Numéro RCSLa Roche-sur-Yon D 318548310La Roche-sur-Yon D 318548310
Activité (Code NAF ou APE)Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Activité principale déclaréeobent. D'un droit d'occupation obtention d'un droit d'occupation de terre plein dans le périmetre de la réalisation du port de plaisance de l'herbaudière ; attribution en jouissance de locaux commerciaux obent. D'un droit d'occupation obtention d'un droit d'occupation de terre plein dans le périmetre de la réalisation du port de plaisance de l'herbaudière ; attribution en jouissance de locaux commerciaux
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
09 mai 1980
Historique des observations depuis le 09/05/1980 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SEMAINE
Greffe de La Roche-sur-YonTribunal de commerce Greffe de La Roche-sur-Yon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1980D00085 1980D00085
Code greffe8501 8501
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Cartographie de SCI COMMERCANTS PORT DE L HERBAUDIERE
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI COMMERCANTS PORT DE L HERBAUDIERE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI COMMERCANTS PORT DE L HERBAUDIERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 16 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI COMMERCANTS PORT DE L HERBAUDIERE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI COMMERCANTS PORT DE L HERBAUDIERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI COMMERCANTS PORT DE L HERBAUDIERE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Statut mis a jour
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Document
Acte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Document
Acte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Document
Acte - Acte - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Document
Acte - Statuts mis à jour
Cession de parts - Document
Acte - Statuts mis à jour
Cession de parts - Document
Acte - Statuts mis à jour
Cession de parts - Document
Acte - Statuts mis à jour
Cession de parts - Document
Acte - Statuts mis à jour
Cession de parts - Document
Acte modificatif - Statuts mis à jour
Cession de parts - Document
Acte modificatif - Statuts mis à jour
Cession de parts - Document
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Document
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Document
Expédition d'un acte authentique
Cession ou donation de parts
Expédition d'un acte authentique
Cession ou donation de parts
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Expédition d'un acte authentique
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Associé indéfiniment responsable : SARL VOILERIE BURGAUD modification le 08 Décembre 2011 Associé indéfiniment responsable : RABALLAND Christine Anne Danielle modification le 14 Décembre 2011 Associé indéfiniment responsable : PAJOT Anthony Associé indéfiniment responsable : BABU Sylvie Associé indéfiniment responsable : SCI MISTRAL GAGNANT en fonction le 08 Décembre 2011 Associé indéfiniment responsable : PELLUAULT Catherine en fonction le 08 Décembre 2011 Gérant : ORIOL Michel en fonction le 0...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Associé indéfiniment responsable : SARL VOILERIE BURGAUD modification le 08 Décembre 2011 Associé indéfiniment responsable : RABALLAND Christine Anne Danielle Associé indéfiniment responsable : PAJOT Anthony Associé indéfiniment responsable : BABU Sylvie Associé indéfiniment responsable : CASTRE Béatrice Associé indéfiniment responsable : SCI MISTRAL GAGNANT en fonction le 08 Décembre 2011 Associé indéfiniment responsable : PELLUAULT Catherine en fonction le 08 Décembre 2011 Gérant : ORIOL Miche...
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Chiffres clés de SCI COMMERCANTS PORT DE L HERBAUDIERE
Procédures collectives de l'entreprise SCI COMMERCANTS PORT DE L HERBAUDIERE
En date du 11-02-2025, la société SCI COMMERCANTS PORT DE L HERBAUDIERE , domiciliée au 25 RUE DE LA BLANCHE, 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE et immatriculée au greffe de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI COMMERCANTS PORT DE L HERBAUDIERE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.