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Identité de l'entreprise
Mentions SCI BREVET pour contrat
SCI BREVET, société civile immobilière, au capital social de 324000,00 EURO, dont le siège social est situé au 40 ALLEE DES GASSES, 01960 PERONNAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 438144727 représentée par M Michel BREVET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI BREVET
SCI BREVET, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 438144727, est en activité depuis 22 ans. Installée à PERONNAS (01960), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-06-2018. Michel BREVET et Arlette BREVET sont gérants de l'entreprise SCI BREVET.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 12-06-2001 - il y a 22 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 5 mois et 11 jours Société civile immobilière Du 12-06-2001 à aujourd'hui 22 ans, 11 mois et 31 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI BREVET | ||||
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Adresse postale | 40 ALLEE DES GASSES 01960 PERONNAS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 438144727 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 43814472700015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR94438144727 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 438 144 727 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 15-06-2018 à aujourd'hui 5 ans, 11 mois et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 11 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L ACQUISITION LA PROPRIETE L ADMINISTRATION LA LOCATION ET LA VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET L ACQUISITION DE TOUS DROITS DANS UNE SOCIETE CIVILE A OBJET IMMOBILIER DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D ACQUISITION D ECHANGE ET D APPORT | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-06-2001 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-06-2001 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 324000,00 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 5 mois et 11 jours Capital social : 324000,00 EURO |
Les 3 dirigeants de la société SCI BREVET
Dirigeants mandataires de SCI BREVET :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 15-06-2018 | M Michel BREVET |
Depuis le 01-01-2000 | MME Arlette BREVET |
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Donation/partage de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Donation/partage de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - OU DONATION DE PARTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SCI BREVET
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI BREVET
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L'établissement de la société SCI BREVET
SCI BREVET - 01960Actif
Etablissement Siège en activité depuis 22 ansAdresse : 40 ALLEE DES GASSES - 01960 PERONNAS