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Identité de l'entreprise
Mentions SCEV DOMAINE PIERRE DAMOY pour contrat
SCEV DOMAINE PIERRE DAMOY, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 182938,82 EURO, dont le siège social est situé au 11 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 403738040 représentée par M Pierre DAMOY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEV DOMAINE PIERRE DAMOY
SCEV DOMAINE PIERRE DAMOY, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 403738040, est active depuis 28 ans. Implantée à GEVREY-CHAMBERTIN (21220), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 15 mandataires depuis le début de son activité. Pierre DAMOY est gérant, l'entreprise FAMILLE DAMOY, représentée par Pierre DAMOY, et Anne BESSON-DAMOY sont associés de l'entreprise SCEV DOMAINE PIERRE DAMOY.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 30-12-1995 - il y a 28 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 09-07-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 25 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 30-12-1995 à aujourd'hui 28 ans, 4 mois et 4 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | SCEV DOMAINE PIERRE DAMOY | ||||
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Adresse postale | 11 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 21220 GEVREY-CHAMBERTIN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 403738040 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40373804000019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR61403738040 | ||||
Numéro RCS | Dijon D 403 738 040 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 29-07-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 5 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 2 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Propriété, acquisition, administration et gestion de domaines agricoles et de leurs dépendances | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Dijon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-02-1996 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-12-1995 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 31-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 3 mois et 2 jours 6 à 9 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 3....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX 6....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 182938,82 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 14 jours Capital social : 182938,82 EURO |
Les 6 dirigeants de la société SCEV DOMAINE PIERRE DAMOY
Dirigeants mandataires de SCEV DOMAINE PIERRE DAMOY :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 25-12-2014 | M Pierre DAMOY |
Mandataires de type : Associé
Depuis le 07-03-2023 | FAMILLE DAMOY |
Depuis le 07-03-2023 | MME Anne BESSON-DAMOY |
Depuis le 07-03-2023 | MME Catherine DAMOY BESSON |
Depuis le 07-03-2023 | M Jean-Francois BESSON |
Depuis le 04-04-2024 | M Marc-Antoine BESSON |
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Dirigeants : Jean-Francois OROSCO , Mathieu-Francois OROSCO
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : Pierre DAMOY , Victoria DAMOY , MAZA-SIMOENS
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte sous seing privé - Convention de succession européenne - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte sous seing privé - Par Mme Marie DAMOY-LELLOUCHE au profit de M Pierre DAMOY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Statuts de la société FAMILLE DAMOY comportant l'acte d'apport par M Pierre DAMOY au profit de cette société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Projet d'apport par M Pierre DAMOY au profit de la société FAMILLE DAMOY Rejet de la mise à jour des statuts découlant de la transmission de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Par Ms DAMOY Guillaume et Pierre au profit de Mme Marie DAMOY-LELLOUCHE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Agrément de la cession de parts par Ms DAMOY Guillaume et Pierre au profit de Mme Marie DAMOY-LELLOUCHE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Notoriété suite au décès de M. DAMOY Etienne - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Assemblée régularisant les cessions de parts du 29/01/09 et la donation de parts du 31/08/10. Cession par Pierre DAMOY à Etienne DAMOY Donation par Catherine DAMOY à Catherine BESSON,Anne BESSON-DAMOY, Gaston BESSON et Jean-François BESSON - Acte notarié - Expédition d'acte notarié du 28/07/10 et du 31/08/10 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Assemblée régularisant les cessions de parts du 29/01/09 et la donation de parts du 31/08/10. Cession par Pierre DAMOY à Etienne DAMOY Donation par Catherine DAMOY à Catherine BESSON,Anne BESSON-DAMOY, Gaston BESSON et Jean-François BESSON - Acte notarié - Expédition d'acte notarié du 28/07/10 et du 31/08/10 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Assemblée régularisant les cessions de parts du 29/01/09 et la donation de parts du 31/08/10. Cession par Pierre DAMOY à Etienne DAMOY Donation par Catherine DAMOY à Catherine BESSON,Anne BESSON-DAMOY, Gaston BESSON et Jean-François BESSON - Acte notarié - Expédition d'acte notarié du 28/07/10 et du 31/08/10 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - par M Pierre DAMOY a M Etienne DAMOY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SCEV DOMAINE PIERRE DAMOY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEV DOMAINE PIERRE DAMOY
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L'établissement de la société SCEV DOMAINE PIERRE DAMOY
SCEV DOMAINE PIERRE DAMOY - 21220Actif
Etablissement Siège en activité depuis 28 ansAdresse : 11 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 21220 GEVREY-CHAMBERTIN