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Identité de l'entreprise
Mentions SCEA VERGERS DE LA MOTTE pour contrat
SCEA VERGERS DE LA MOTTE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 913,00 EURO, dont le siège social est situé au LD LA MOTTE, 35320 SAULNIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 429179625 représentée par M Christophe BITAULD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA VERGERS DE LA MOTTE
SCEA VERGERS DE LA MOTTE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 429179625, est active depuis 24 ans. Localisée à SAULNIERES (35320), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de fruits à pépins et à noyau. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-07-2015. Christophe BITAULD est gérant, Christophe BITAULD et Jacqueline BITAULD sont associés de la société SCEA VERGERS DE LA MOTTE.
Renseignements juridiques
| Jugement | Redressement judiciaire le 10-02-2023 - il y a 1 an | ||||
| Date création entreprise | 01-08-1999 - il y a 24 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 8 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-08-1999 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 27 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCEA VERGERS DE LA MOTTE | ||||
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| Adresse postale | LD LA MOTTE 35320 SAULNIERES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 429179625 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 42917962500018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR75429179625 | ||||
| Numéro RCS | Rennes D 429 179 625 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Historique Du 31-07-2015 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 28 jours Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 26 jours Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | production de fruits (début : 01.08.1999) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Rennes Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-02-2000 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-08-1999 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 26 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 913,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 8 jours Capital social : 913,00 EURO | |||||
Le jugement
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 10-02-2023 Type : Redressement judiciaire |
|---|
Les 5 dirigeants de la société SCEA VERGERS DE LA MOTTE
Dirigeants mandataires de SCEA VERGERS DE LA MOTTE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 31-07-2015 | M Christophe BITAULD |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 14-02-2023 | M Christophe BITAULD |
| Depuis le 14-02-2023 | MME Jacqueline BITAULD |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Décision(s) des associés - *Articles 6 et 8 et suppression des articles 24 et 30 - Acte notarié - *Par Monsieur Joseph BITAULD, Madame Odile BITAULD née AUDEBERT, Madame Annette BITAULD née COUPEL et Madame Jacqueline BITAULD née HAISSANT au profit de Monsieur Christophe BITAULD - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCEA VERGERS DE LA MOTTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA VERGERS DE LA MOTTE
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L'établissement de la société SCEA VERGERS DE LA MOTTE
SCEA VERGERS DE LA MOTTE - 35320Actif
Etablissement Siège en activité depuis 24 ansAdresse : LD LA MOTTE - 35320 SAULNIERES