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Identité de l'entreprise
Mentions SCEA ROUSSEL pour contrat
SCEA ROUSSEL, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 7500,00 EURO, dont le siège social est situé au LE HALLAIS, 50540 ISIGNY-LE-BUAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 407628742 représentée par M Francois ROUSSEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA ROUSSEL
SCEA ROUSSEL, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 407628742, est en activité depuis 24 ans. Localisée à ISIGNY-LE-BUAT (50540), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de porcins. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-03-2021. Francois ROUSSEL est gérant, l'entreprise SAS ROUSSEL, représentée par Francois ROUSSEL, et Francois ROUSSEL sont associés de l'entreprise SCEA ROUSSEL.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-04-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 17-03-2021 à aujourd'hui 3 ans, 1 mois et 26 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 15-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 4 mois et 29 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA ROUSSEL | ||||
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| Adresse postale | LE HALLAIS 50540 ISIGNY-LE-BUAT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 407628742 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40762874200014 | ||||
| Numéro RCS | Coutances D 407 628 742 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Élevage de porcins (0146Z) Historique Du 24-03-2018 à aujourd'hui 6 ans, 1 mois et 19 jours Élevage de porcins (0146Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 12 jours Élevage de porcins (0146Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation et gestion de biens agricoles | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Coutances Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 29-04-2024 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-1996 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 31-12-2018 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 13 jours 1 à 2 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX 3....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 7500,00 EURO Historique Du 12-09-2019 à aujourd'hui 4 ans, 8 mois et 1 jour Capital social : 7500,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 29-04-2024 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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| Date : 04-07-2022 Type : Liquidation judiciaire simplifiée |
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| Date : 25-04-2022 Type : Redressement judiciaire |
|---|
Les 6 dirigeants de la société SCEA ROUSSEL
Dirigeants mandataires de SCEA ROUSSEL :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 17-03-2021 | M Francois ROUSSEL |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 27-04-2022 | SAS ROUSSEL |
| Depuis le 27-04-2022 | M Francois ROUSSEL |
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Entreprises liées à SCEA ROUSSEL
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte sous seing privé - Le cédant : M. ROUSSEL FrançoisLe cessionnaire : SAS ROUSSEL. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne valeur : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) (société à associé unique )Nouvelle valeur : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne valeur : EARL ROUSSELNouvelle valeur : SCEA ROUSSEL - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ROUSSEL Nouvelle : EARL ROUSSEL - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - LE CEDANT : Monsieur ROUSSEL Serge LE CESSIONNAIRE : Monsieur ROUSSEL François - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rectification erreur matériel sur le montant du capital social - Acte sous seing privé - Le cédant : Mme LAUNAY Thérèse Le cessionnaire : M. ROUSSEL Serge - Acte sous seing privé - Le cédant : M. ROUSSEL François Le cessionnaire : M. ROUSSEL Serge - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Le cédant : Mme Marie-Thérèse ROUSSEL -Le cessionnaire : Mme Thérèse HARIVEL. - Procès-verbal d'assemblée - Agrément d'une nouvelle associée. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - LES CEDANTS : M. SERGE ROUSSEL - MME MARIE-THERESE CLOUARD EPOUSE ROUSSELLE CESSIONNAIRE : M. FRANCOIS ROUSSEL. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCEA ROUSSEL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 16 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation d'office | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA ROUSSEL
Analyse bientôt disponible pour cette société
L'établissement de la société SCEA ROUSSEL
SCEA ROUSSEL - 50540Actif
Etablissement Siège en activité depuis 28 ansAdresse : LE HALLAIS - 50540 ISIGNY-LE-BUAT