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Dernière modification le08/06/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA LE CLOS D'ORVAL
- SIREN
- 393 406 483 393406483
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 393 406 483 00015 39340648300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR91393406483 FR91393406483
- DATE DE CREATION
- 30 décembre 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- FERME D'ORVAL, 14310 AMAYE-SUR-SEULLES FERME D'ORVAL, 14310 AMAYE-SUR-SEULLES
- DIRIGEANTS
- Alain AUBREE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA LE CLOS D'ORVAL SCEA LE CLOS D'ORVAL
- Capital social
- 179889,84 € 179889,84
- Statut RCS
- Inscrite le 30 décembre 1993 30/12/1993
- Statut INSEE
- Inscrite le 27 décembre 1993 27/12/1993
- Statut RNE
- Inscrite le 30 décembre 1993 30/12/1993
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12 janvier 2018
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2017 Liquidateurs : AUBREE Alain et VUILMET Jean-Paul Le siège de la liquidation est fixé à : Ferme d'Orval 14310 Amayé-sur-Seulles Journal d'annonces légales : L EVEIL DE LISIEUX en date du 17/01/2018
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Caen D 393406483 Caen D 393406483
- Tribunal de commerce
- Greffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
Secteur d'activité de SCEA LE CLOS D'ORVAL
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation agricole Exploitation agricole
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
1 957 sociétés exercent la même activité que SCEA LE CLOS D'ORVAL dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Calvados (14)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 27 décembre 1993 (31 ans)
SCEA LE CLOS D'ORVAL - 14310
Siège social
- SIRET 39340648300015 39340648300015
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse FERME D'ORVAL, 14310 AMAYE-SUR-SEULLES
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Fermé
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Du 01 janvier 1900 au 31 décembre 1999
SCEA LE CLOS D'ORVAL - 14310
Ancien établissement
- SIRET 39340648300023 39340648300023
- Activité Culture fruitière - 011F
- Adresse CZ AUBREE ALAIN-FERME D O, 14310 AMAYE-SUR-SEULLES
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Dirigeants de SCEA LE CLOS D'ORVAL
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Actuels
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Alain AUBREE
Né en 1950 (75 ans)
Liquidateur Depuis le 16 janvier 2018 (7 ans)
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Jean-Paul VUILMET
Né en 1955 (70 ans)
Liquidateur Depuis le 16 janvier 2018 (7 ans)
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Anciens
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Alain AUBREE
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 16 janvier 2018
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Jean-Paul VUILMET
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 16 janvier 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA LE CLOS D'ORVAL
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCEA LE CLOS D'ORVAL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA LE CLOS D'ORVAL
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié
Constitution
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Cité 1 fois en 1993
GFA DU MOULIN A VENT
- SIREN 343068805 343068805
Dirigeants : Alain AUBREE , Jeanne-Marie AUBREE
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Acte notarié
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : AUBREE Alain ; Liquidateur : VUILMET Jean-Paul
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Alain AUBREE
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : AUBREE Alain ; Liquidateur : VUILMET Jean-Paul
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA LE CLOS D'ORVAL
3 événements depuis 2005
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lundi 16 janvier 2018
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Jean VUILMET et Alain AUBREE sont promus liquidateur.
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Jean VUILMET et Alain AUBREE démissionnent de leurs poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Alain AUBREE et Jean VUILMET assument maintenant la fonction de gérant.
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