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Dernière modification le08/03/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA LA MOTTE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 411 865 116 411865116
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 411 865 116 00015 41186511600015
- NUMÉRO DE TVA
- FR48411865116 FR48411865116
- DATE DE CREATION
- 28 avril 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de porcins - 0146Z 0146Z - Élevage de porcins
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LA RONDE LA MOTTE, 79380 LA FORET-SUR-SEVRE LA RONDE LA MOTTE, 79380 LA FORET-SUR-SEVRE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA LA MOTTE SCEA LA MOTTE
- Capital social
- 96042,88 € 96042,88
- Statut RCS
- Radiée le 05 mars 2019 05/03/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2017 31/12/2017
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2017 31/12/2017
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05 mars 2019
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2017
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12 avril 2017
- Dissolution à compter du 31/03/2017 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/03/2017 siège de la liquidation Siège parution de la publicité légale la Nouvelle République du 79
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01 janvier 2009
- : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
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01 janvier 2002
- : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 630 000.00 FRF nouveau montant : 96 042.88 EUR
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Niort D 411865116 Niort D 411865116
- Tribunal de commerce
- Greffe de Niort Tribunal de commerce - Greffe de Niort
Secteur d'activité de SCEA LA MOTTE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de porcins (0146Z) Élevage de porcins (0146Z)
- Activité principale déclarée
- EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
144 sociétés exercent la même activité que SCEA LA MOTTE dans le 79.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de porcins" dans les Deux-Sèvres (79)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 mars 1997 au 31 décembre 2017
SCEA LA MOTTE - 79380
Ancien établissement
- SIRET 41186511600015 41186511600015
- Activité Élevage de porcins - 0146Z
- Adresse LA RONDE LA MOTTE, 79380 LA FORET-SUR-SEVRE
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Dirigeants de SCEA LA MOTTE
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Anciens
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Martine BETARD
Née en 1959 (65 ans)
Ancien Liquidateur Du 14 avril 2017 au 31 décembre 2017
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Patrick BETARD
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Liquidateur Du 14 avril 2017 au 31 décembre 2017
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Martine BETARD
Née en 1959 (65 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 14 avril 2017
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Patrick BETARD
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 14 avril 2017
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Patrick BETARD
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Representant Du 12 septembre 2013 au 15 juin 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA LA MOTTE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCEA LA MOTTE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA LA MOTTE
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique..
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Patrick Gabriel Noël BETARD
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique..
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA LA MOTTE
8 événements depuis 2005
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mercredi 24 mars 2022
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Elisabeth MENDAK démarre son activité d'indépendant.
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jeudi 14 avril 2017
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Patrick BETARD et Martine BETARD assument maintenant la fonction de liquidateur.
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Martine BETARD et Patrick BETARD renoncent à leurs rôle de gérant.
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mardi 15 juin 2016
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Patrick BETARD quitte ses fonctions d'administrateur.
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SCEA LA MOTTE renonce à son rôle d'administrateur de CUMA LA RONDELAISE LA RONDE.
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mercredi 12 septembre 2013
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SCEA LA MOTTE est promue administrateur de CUMA LA RONDELAISE LA RONDE.
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Patrick BETARD accède au poste d'administrateur.
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mardi 19 janvier 2005
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Patrick BETARD et Martine BETARD assument maintenant la fonction de gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de SCEA LA MOTTE depuis 2005