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Identité de l'entreprise
Mentions SCEA JEAN CHARLES MOREL pour contrat
SCEA JEAN CHARLES MOREL, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 4000000,00 EURO, dont le siège social est situé au LD UBY, 32150 CAZAUBON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auch sous le numéro 398308288 représentée par M Francois MOREL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA JEAN CHARLES MOREL
SCEA JEAN CHARLES MOREL, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 398308288, est active depuis 29 ans. Située à CAZAUBON (32150), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-06-2021. Francois MOREL est gérant de la société SCEA JEAN CHARLES MOREL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-09-1994 - il y a 29 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 24-05-2005 à aujourd'hui 18 ans, 11 mois et 31 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 01-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 23 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA JEAN CHARLES MOREL | ||||
| |||||
| Adresse postale | LD UBY 32150 CAZAUBON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 398308288 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39830828800016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR15398308288 | ||||
| Numéro RCS | Auch D 398 308 288 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 18-09-2010 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 5 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 22 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles et vente directe des produits de l'exploitation | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Auch Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-09-1994 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-09-1994 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 17-05-2021 à aujourd'hui 3 ans et 7 jours 6 à 9 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 4000000,00 EURO Historique Du 19-06-2021 à aujourd'hui 2 ans, 11 mois et 5 jours Capital social : 4000000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Les 2 dirigeants de la société SCEA JEAN CHARLES MOREL
Dirigeants mandataires de SCEA JEAN CHARLES MOREL :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 26-06-2007 | M Francois MOREL |
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Entreprises liées à SCEA JEAN CHARLES MOREL
Cité 2 fois entre 2018 et 2020
Dirigeant : SCEA JEAN CHARLES MOREL
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Contrat d'apport - Suivant acte de constitution de la société HOLDING UBY, Mme MOREL Jeanne, M. MOREL Jean Charles ont fait apport de l'usufruit des parts sociales qu'ils détenaient dans la SCEA JEAN CHARLES MOREL. Aux termes du même acte, M. MOREL François a fait apport de la nue-propriété des dites parts. - Contrat d'apport - Statuts constitutifs de la société HOLDING UBY - Statuts mis à jour - Modification(s) relative(s) aux associés | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - Mme Jeanne GOURDON épse MOREL Cède à Mr Francois MOREL 10 parts(nos 3069 à 3078) - Divers - REGULARISATION ASSOCIES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SCEA - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - MR FRANCOIS MOREL CEDE A L'EURL HOLDING FRANCOIS MOREL 220 PARTS (NOS 2 849A 3 068) - Divers - NOMINATION DE DEUX ASSOCIES NON EXPLOITANTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - modification de la date de cloture de l'exercice social qui sera desormais le - Divers - 31.07 DE CHAQUE ANNEE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES DU 17 DECEMBRE 1999 Cession de parts - Divers - MR FRANCOIS MOREL CEDE A MME JEANNE GOURDON EPOUSE MOREL 10 PARTS SOCIALES QU'IL DETIENT DANS L'EARL JEAN CHARLES MOREL. Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Divers - MME JEANNE GOURDON EPSE MOREL FAIT DONATION DE LA NUE PROPRIETE DE 1300 PARTSNUMEROTEES DE 3 079 A 4 378 A MR FRANCOIS MOREL - Divers - DONATION DE PARTS SOCIALES - | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - MR JEAN CHARLES MOREL CEDE A MR FRANCOIS MOREL 1 100 PARTS NUMEROTEES DE1 A 1100 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCEA JEAN CHARLES MOREL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification du Capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA JEAN CHARLES MOREL
Analyse bientôt disponible pour cette société
L'établissement de la société SCEA JEAN CHARLES MOREL
SCEA JEAN CHARLES MOREL - 32150Actif
Etablissement Siège en activité depuis 29 ansAdresse : LD UBY - 32150 CAZAUBON