• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société SCEA DU DOMAINE CASABIANCA

SCEA DU DOMAINE CASABIANCA, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 401635842, est active depuis 28 ans. Localisée à LINGUIZZETTA (20230), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-07-2014. Anne-Marie CASABIANCA est gérant de l'entreprise SCEA DU DOMAINE CASABIANCA.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-11-1994  - il y a 29 ans
Statuts constitutifschevron_right

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Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole SCEA
Historique

Du 02-12-2003

à aujourd'hui

20 ans, 4 mois et 30 jours

Société civile d'exploitation agricole SCEA
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Du 25-12-2002

à aujourd'hui

21 ans, 4 mois et 7 jours

Société civile d'exploitation agricole SCEA

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......
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Noms commerciauxSCEA DU DOMAINE CASABIANCA
Téléphone
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call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postaleBRAVONE 20230 LINGUIZZETTA
Numéros d'identification
Numéro SIREN
401635842
Numéro SIRET (siège)
40163584200016
Numéro TVA Intracommunautaire
FR19401635842
Numéro RCSBastia D 401 635 842
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Culture de la vigne (0121Z)
Historique

Du 06-03-2013

à aujourd'hui

11 ans, 1 mois et 25 jours

Culture de la vigne (0121Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

V....... (0.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 30 jours

Culture de la vigne (0121Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

V....... (0.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXX

L....... (7.......)
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Activité principale déclaréeL'objet social est l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation du domaine dit "domaine de Santa Maria" situé sur le territoire de la commune de Linguizzetta en haute corse. La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisées par la société ou qui ont pour support l'exploitation. Et généralement, toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus indiqué.
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Bastia
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 06-07-1995
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-11-1994
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 30 jours

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX X XXXXX

0.......
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
1524,49 EURO
Historique

Du 02-12-2003

à aujourd'hui

20 ans, 4 mois et 30 jours

Capital social : 1524,49 EURO
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 4 dirigeants de la société SCEA DU DOMAINE CASABIANCA

Dirigeants mandataires de SCEA DU DOMAINE CASABIANCA :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 17-07-2014 MME Anne-Marie CASABIANCA

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Les bénéficiaires effectifs de la société SCEA DU DOMAINE CASABIANCA

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Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent SCEA DU DOMAINE CASABIANCA, faites évoluer votre offre

Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Procès-verbal d'assemblée - Renonciation de Mr Casabianca Emmanuel à la succession de Feu Jean Bernardin Casabianca. Associé partant : CASABIANCA Emmanuel - Statuts mis à jour 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Partant : CASABIANCA Emilie (reste associée) Nouveau : CASABIANCA Anne-Marie (déjà associée) 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Partant : CASABIANCA Jean Bernardin Nouveau : CASABIANCA Emilie - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - Dépôt au rang des minutes de Mes R. Provent et P. Villanova, Notaires associés à Corte de : 1) acte de cession de parts du 05/07/2006 entre Mme Anne Marie Mequin née Casabianca (cédant) et Mr Jean Bernardin Casabianca, Mme Emilie Casabianca née Santi (cessionnaires) 2) acte de cession de parts entre Mr Emmanuel Casabianca (cédant) et Mr Jean Bernardin Casabianca, Mme Emilie Casabianca née Santi (cessionnaires) - Acte notarié - Dépôt au rang des minutes de Mes R. Provent et P. Villanova, Notaires Associés à Corté de : 1) Protocole transactionnel en date du 05/07/2006 entre la C.R.C.A.M de la Corse, la SCI du Domaine de Santa Maria, la SCEA du Domaine Casabianca, Mr Jean Bernardin Casabianca, Mme Emilie Casabianca, Mr Emmanuel Casabianca, Mme Anne Marie Casabianca épouse Mequin 2) Copie de l'ordonnance de la Cour d'Appel de Bastia en date du 28/07/2006 homologuant le protocole transactionnel 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Divers - DEMISSION DE MR CASABIANCA EMMANUEL DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT 7,90€
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Acte notarié - Constitution - Divers - NOMINATION DE MRS CASABIANCA JEAN BERNARDIN ET CASABIANCA EMMANUEL EN QUALITEDE GERANTS 7,90€
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Chiffres clés de SCEA DU DOMAINE CASABIANCA

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 3 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DU DOMAINE CASABIANCA

Analyse bientôt disponible pour cette société

L'établissement de la société SCEA DU DOMAINE CASABIANCA

Etablissement Siège social

SCEA DU DOMAINE CASABIANCA - 20230Actif

Etablissement Siège en activité depuis 29 ans

Adresse : BRAVONE - 20230 LINGUIZZETTA

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