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Identité de l'entreprise
Mentions SCEA DOMAINE HAUVETTE pour contrat
SCEA DOMAINE HAUVETTE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 28203,07 EURO, dont le siège social est situé au VC ANCIENNE VOIE AURELIA, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 390938926 représentée par MME Dominique HAUVETTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DOMAINE HAUVETTE
SCEA DOMAINE HAUVETTE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 390938926, est active depuis 31 ans. Située à SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13210), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Dominique HAUVETTE est gérant, Dominique HAUVETTE et Edith PONCON sont associés de l'entreprise SCEA DOMAINE HAUVETTE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1993 - il y a 31 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 13-01-2004 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 10 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 25-12-2001 à aujourd'hui 22 ans, 4 mois et 29 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DOMAINE HAUVETTE | ||||
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| Adresse postale | VC ANCIENNE VOIE AURELIA 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 390938926 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39093892600024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR72390938926 | ||||
| Numéro RCS | Tarascon D 390 938 926 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 16-11-2012 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 7 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 22 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition de toutes propriétés agricoles, leur exploitation, vente des produits provenant de ces propriétés | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Tarascon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-04-1993 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1993 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 15-06-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 9 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX 3....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 28203,07 EURO Historique Du 13-01-2004 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 10 jours Capital social : 28203,07 EURO | |||||
Les 4 dirigeants de la société SCEA DOMAINE HAUVETTE
Dirigeants mandataires de SCEA DOMAINE HAUVETTE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 13-01-2004 | MME Dominique HAUVETTE |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 03-08-2022 | MME Dominique HAUVETTE |
| Depuis le 03-08-2022 | MME Edith PONCON |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - à Saint Rémy de Provence (13210) Voie Aurélia - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SCEA Domaine Hauvette - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - PRECISION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ( SANS TRANSFERT ) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Cession de parts - Divers - EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DES 17 FEVRIER 2001 ET 15 MARS 2001 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCEA DOMAINE HAUVETTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 5 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DOMAINE HAUVETTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
3 établissements de la société SCEA DOMAINE HAUVETTE
SCEA DOMAINE HAUVETTE - 13210Actif
Etablissement Siège en activité depuis 11 ansAdresse : VC ANCIENNE VOIE AURELIA - 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
SCEA DOMAINE HAUVETTE - 13210Fermé
Ancien établissement en activité pendant 19 ansAdresse : CHE DU TROU DES BOEUFS - 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE