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Identité de l'entreprise
Mentions SCEA DOMAINE DU VERNOIS pour contrat
SCEA DOMAINE DU VERNOIS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au CHATEAU DE BUTHIERS, 70190 BUTHIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 801622812 représentée par M Guillaume DE SCEY MONTBELIARD DE BRUN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DOMAINE DU VERNOIS
SCEA DOMAINE DU VERNOIS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 801622812, est en activité depuis 10 ans. Localisée à BUTHIERS (70190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-02-2017. Guillaume DE SCEY MONTBELIARD DE BRUN est gérant de la société SCEA DOMAINE DU VERNOIS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 15-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 1 mois et 19 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 3 mois et 4 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DOMAINE DU VERNOIS | ||||
| |||||
| Adresse postale | CHATEAU DE BUTHIERS 70190 BUTHIERS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 801622812 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 80162281200015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR22801622812 | ||||
| Numéro RCS | Gray-Vesoul D 801 622 812 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 15-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 1 mois et 19 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du 01-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 3 mois et 4 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-04-2014 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-2014 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 3 mois et 4 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 5000,00 EURO Historique Du 15-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 1 mois et 19 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
Les 2 dirigeants de la société SCEA DOMAINE DU VERNOIS
Dirigeants mandataires de SCEA DOMAINE DU VERNOIS :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 21-02-2017 | M Guillaume DE SCEY MONTBELIARD DE BRUN |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - entre Mme DE SCEY MONTBELIARD DE BRUN Marie / M DE SCEY MONTBELIARD DE BRUN François portant sur 248 parts sociales numérotées de 4 à 251. entre Mme DE SCEY MONTBELIARD DE BRUN Marie / M DE SCEY MONTBELIARD DE BRUN Guillaume portant sur 249 parts sociales numérotées de 252 à 500. - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Autorisation cessions de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCEA DOMAINE DU VERNOIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DOMAINE DU VERNOIS
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L'établissement de la société SCEA DOMAINE DU VERNOIS
SCEA DOMAINE DU VERNOIS - 70190Actif
Etablissement Siège en activité depuis 10 ansAdresse : CHATEAU DE BUTHIERS - 70190 BUTHIERS