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Identité de l'entreprise
Mentions SCEA DOMAINE DES MOSSEILLOS pour contrat
SCEA DOMAINE DES MOSSEILLOS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 340024,00 EURO, dont le siège social est situé au CAMI DE MAR, 66200 ELNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 382888378 représentée par M Patrick COLOME agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DOMAINE DES MOSSEILLOS
SCEA DOMAINE DES MOSSEILLOS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 382888378, est active depuis 32 ans. Installée à ELNE (66200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Patrick COLOME est gérant, l'entreprise VERTEFEUILLE, représentée par Patrick COLOME, et Patrick COLOME sont associés de la société SCEA DOMAINE DES MOSSEILLOS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-05-1991 - il y a 32 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 07-02-2006 à aujourd'hui 18 ans, 2 mois et 23 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX X XXXXX E....... Du 01-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 29 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DOMAINE DES MOSSEILLOS | ||||
| |||||
| Adresse postale | CAMI DE MAR 66200 ELNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 382888378 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38288837800025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR70382888378 | ||||
| Numéro RCS | Perpignan D 382 888 378 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z) Historique Du 17-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 1 mois et 13 jours Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 29 jours Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | agriculture | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Perpignan Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-09-1991 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-05-1991 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-05-1991 à aujourd'hui 32 ans, 11 mois et 30 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 340024,00 EURO Historique Du 07-02-2006 à aujourd'hui 18 ans, 2 mois et 23 jours Capital social : 340024,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 4 dirigeants de la société SCEA DOMAINE DES MOSSEILLOS
Dirigeants mandataires de SCEA DOMAINE DES MOSSEILLOS :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 16-04-2011 | M Patrick COLOME |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 08-04-2023 | VERTEFEUILLE |
| Depuis le 08-04-2023 | M Patrick COLOME |
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Entreprises liées à SCEA DOMAINE DES MOSSEILLOS
Cité 8 fois entre 2004 et 2009
Dirigeants : Cedric SABATE , Pierre BATLLE , AXIOME AUDIT SA et 4 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des statuts - Acte - Cession de parts Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification des statuts - Acte sous seing privé - Cession de parts Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Cession de parts Démission de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts - Acte sous seing privé - Cession de parts Démission de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Démission de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification de la durée de la personne morale Réduction du capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier - Statuts mis à jour - Modification de la durée de la personne morale Réduction du capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCEA DOMAINE DES MOSSEILLOS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DOMAINE DES MOSSEILLOS
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2 établissements de la société SCEA DOMAINE DES MOSSEILLOS
SCEA DOMAINE DES MOSSEILLOS - 66200Actif
Etablissement Siège en activité depuis 1 anAdresse : CAMI DE MAR - 66200 ELNE
SCEA DOMAINE DES MOSSEILLOS - 66200Fermé
Ancien établissement en activité pendant 31 ansAdresse : CHE DE MOSEILLOS - 66200 ELNE