FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
CODE APE0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
12/05/2021Date de dernière mise à jour de la fiche de l'entreprise sur Societe.com
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Présentation
SCEA DES VAUZELLES, Société civile d'exploitation agricole SCEA est active depuis le 23/11/1999 (25 ans).
Établie à MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY - 02270, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.
Numéro RCSSaint-Quentin D 428075907Saint-Quentin D 428075907
Activité (Code NAF ou APE)Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Activité principale déclaréeacquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement soirt par voie de fermage, de metayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locatai rés ou sélon toutes autres modalités acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement soirt par voie de fermage, de metayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locatai rés ou sélon toutes autres modalités
Capital social 7500,00 €7500,00
Statut RCSInscriteDepuis le 23 novembre 1999
Statut INSEEInscriteDepuis le 05 juillet 1999
Statut RNEInscriteDepuis le 23 novembre 1999
Observations RNE
30 mai 2016
Changement de date de clôture d'exercice social à compter du 01/03/2016. Nouvelle date : 31/03.
01 janvier 2009
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Vervins a été rat tachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Trib unal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Greffe de Saint-QuentinTribunal de commerce Greffe de Saint-Quentin - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1999D60046 1999D60046
Code greffe0202 0202
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Cartographie de SCEA DES VAUZELLES
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DES VAUZELLES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DES VAUZELLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DES VAUZELLES, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DES VAUZELLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCEA DES VAUZELLES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Expédition - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Cession ou donation de parts - Transfert du siège social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Document - Cession ou donation de parts par Mr Arnaud MEURISSE à la SC FANO - Document - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Expédition - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Cession ou donation de parts - Transfert du siège social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Document - Cession ou donation de parts par Mr Arnaud MEURISSE à la SC FANO - Document - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale - Expédition - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Transfert du siège social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Document - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts par Mr Arnaud MEURISSE à la SC FANO - Document
Expédition - Expédition - Expédition - Expédition - Statuts mis à jour - Expédition
Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts par Mme Veuve DE VRIENDT Monique CUYPERS et par Mr MEURISSE Olivier DE VRIENDT au profit de la Société Civile FANO, Mr MEURISSE Arnaud OBJOIS - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts Donation entre vifs par Mme MEURISSE Véronique DE VRIENDT au profit de Mr MEURISSE Arnaud - Document - Cession ou donation de parts par Mme MEURISSE Véronique DE VRIENDT à M MEURISSE Olivier DE VRIENDT
Expédition - Expédition - Expédition - Expédition - Statuts mis à jour - Expédition
Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts par Mme Veuve DE VRIENDT Monique CUYPERS et par Mr MEURISSE Olivier DE VRIENDT au profit de la Société Civile FANO, Mr MEURISSE Arnaud OBJOIS - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts Donation entre vifs par Mme MEURISSE Véronique DE VRIENDT au profit de Mr MEURISSE Arnaud - Document - Cession ou donation de parts par Mme MEURISSE Véronique DE VRIENDT à M MEURISSE Olivier DE VRIENDT
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Expédition - Expédition - Expédition - Expédition - Statuts mis à jour - Expédition
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Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts par Mme Veuve DE VRIENDT Monique CUYPERS et par Mr MEURISSE Olivier DE VRIENDT au profit de la Société Civile FANO, Mr MEURISSE Arnaud OBJOIS - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts Donation entre vifs par Mme MEURISSE Véronique DE VRIENDT au profit de Mr MEURISSE Arnaud - Document - Cession ou donation de parts par Mme MEURISSE Véronique DE VRIENDT à M MEURISSE Olivier DE VRIENDT
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Cession ou donation de parts - Document
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Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Cuypers, nom d'usage : Veuve de Vriendt, Monique Marie Jeanne Constance, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Meurisse, Olivier Marie Roland, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Meurisse, Arnaud Bernard Alain
Annonce BODACC - Nomination d'un co-gérant
Co-gérant : CUYPERS Monique Co-gérant associé indéfiniment responsable : MEURISSE Olivier Marie Roland Co-gérant associé indéfiniment responsable : DE VRIENDT Véronique Denise Michèle Co-gérant associé indéfiniment responsable : MEURISSE Arnaud Bernard Alain Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE DES NOYERS, représenté par MME DE VRIENDT Véronique Denise Michèle Associé indéfiniment responsable : LES ORCHIDEES, représenté par MME DE VRIENDT Véronique Denise Michèle
Procédures collectives de l'entreprise SCEA DES VAUZELLES
En date du 15-02-2025, la société SCEA DES VAUZELLES , domiciliée au 7 RUE DES FERMES, 02270 MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY et immatriculée au greffe de SAINT-QUENTIN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DES VAUZELLES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.