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Mentions SCEA COTE DE LA JUSTICE pour contrat
SCEA COTE DE LA JUSTICE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 186813,00 EURO, dont le siège social est situé au ROUTE DU PLESSIEL, 80132 BUIGNY-SAINT-MACLOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Amiens sous le numéro 398850313 représentée par M Matthieu RAMERY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA COTE DE LA JUSTICE
SCEA COTE DE LA JUSTICE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 398850313, est en activité depuis 29 ans. Localisée à BUIGNY-SAINT-MACLOU (80132), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-02-2022. Matthieu RAMERY est gérant de la société SCEA COTE DE LA JUSTICE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-10-1994 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 27-07-2012 à aujourd'hui 12 ans, 2 mois et 28 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 25-12-2001 à aujourd'hui 22 ans, 9 mois et 29 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | SCEA COTE DE LA JUSTICE | ||||
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Adresse postale | ROUTE DU PLESSIEL 80132 BUIGNY-SAINT-MACLOU | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 398850313 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39885031300030 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR79398850313 | ||||
Numéro RCS | Amiens D 398 850 313 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture et élevage associés (0150Z) Historique Du 27-07-2012 à aujourd'hui 12 ans, 2 mois et 28 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du 01-07-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 23 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | exploitation agricole | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Amiens | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-10-1994 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-10-1994 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 15-10-1994 à aujourd'hui 30 ans et 8 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 186813,00 EURO Historique Du 20-07-2004 à aujourd'hui 20 ans, 3 mois et 5 jours Capital social : 186813,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA COTE DE LA JUSTICE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA COTE DE LA JUSTICE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA COTE DE LA JUSTICE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA COTE DE LA JUSTICE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCEA COTE DE LA JUSTICE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 20 actes | |||||
Statuts mis à jour - Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile - Acte sous seing privé - Associé de société civile | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Statuts mis à jour - Changement de gérant Cession de parts - Acte sous seing privé - Changement de gérant Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de gérant Cession de parts | |||||
Statuts mis à jour - Changement de gérant Cession de parts - Acte sous seing privé - Changement de gérant Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de gérant Cession de parts | |||||
Statuts mis à jour - Changement de gérant Cession de parts - Acte sous seing privé - Changement de gérant Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de gérant Cession de parts | |||||
Statuts mis à jour - Cession de parts Agrément de nouveaux associés Nomination d'un cogérant Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Agrément de nouveaux associés Nomination d'un cogérant Modification des statuts - Acte sous seing privé - Cession de parts Agrément de nouveaux associés Nomination d'un cogérant Modification des statuts | |||||
Statuts mis à jour - Cession de parts Agrément de nouveaux associés Nomination d'un cogérant Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Agrément de nouveaux associés Nomination d'un cogérant Modification des statuts - Acte sous seing privé - Cession de parts Agrément de nouveaux associés Nomination d'un cogérant Modification des statuts | |||||
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCL LAIT-PIS-CARDE Société civile RCS D 518351648, 3 Route De Longpre 80270 AIRAINES. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Annonce BODACC - Changement de gérant | ||||
Annonce BODACC - Changement de co-gérant |
Le Siège Social de la société SCEA COTE DE LA JUSTICE
L'entreprise SCEA COTE DE LA JUSTICE a actuellement domicilié son établissement principal à BUIGNY-SAINT-MACLOU (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ROUTE DU PLESSIEL - 80132 BUIGNY-SAINT-MACLOU
État : Actif depuis 12 ans
Prédécesseur : 39885031300022
Successeur du : 39885031300022
Depuis le : 01-07-2012
SIRET : 39885031300030
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCEA COTE DE LA JUSTICE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCEA COTE DE LA JUSTICE
Au cours de son existence l'entreprise SCEA COTE DE LA JUSTICE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 3 ROUTE DE LONGPRE - 80270 AIRAINES
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2012
Successeur du : 39885031300014
Depuis le : 04-06-1997
SIRET : 39885031300022
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
XXXX XXXX XX XX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXX XX XX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 04-06-1997
Depuis le : 15-10-1994
SIRET : 398850313XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX (XXXX)
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Le dirigeant actuel de la société SCEA COTE DE LA JUSTICE
SCEA COTE DE LA JUSTICE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCEA COTE DE LA JUSTICE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEA COTE DE LA JUSTICE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA COTE DE LA JUSTICE.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCEA COTE DE LA JUSTICE
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Explorer la cartographieEntreprises dirigées par SCEA COTE DE LA JUSTICE
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA COTE DE LA JUSTICE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA COTE DE LA JUSTICE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Marque déposée par l'entreprise SCEA COTE DE LA JUSTICE
Ferme des 1000 vaches
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 23 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3144
Accéder à plus d'informations
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Procédures collectives de l'entreprise SCEA COTE DE LA JUSTICE
En date du 22-10-2024, la société SCEA COTE DE LA JUSTICE , domiciliée au ROUTE DU PLESSIEL, 80132 BUIGNY-SAINT-MACLOU et immatriculée au greffe de AMIENS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA COTE DE LA JUSTICE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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