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Identité de l'entreprise
Mentions SCEA BELLETERRE pour contrat
SCEA BELLETERRE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 293800,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 GRANDE RUE, 70240 VAROGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 502160625 représentée par M Alex PAQUELET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA BELLETERRE
SCEA BELLETERRE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 502160625, est en activité depuis 16 ans. Établie à VAROGNE (70240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-10-2022. Alex PAQUELET , Remy PAQUELET sont gérants et Valerie PAQUELET est associé de l'entreprise SCEA BELLETERRE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-07-2007 - il y a 16 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 01-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 1 mois et 16 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-07-2007 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 17 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | SCEA BELLETERRE | ||||
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Adresse postale | 12 GRANDE RUE 70240 VAROGNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 502160625 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 50216062500039 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR10502160625 | ||||
Numéro RCS | Gray-Vesoul D 502 160 625 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 08-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 1 mois et 9 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX E....... (0.......) Du 01-07-2007 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 17 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-01-2008 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-2007 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 01-02-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 16 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX 1....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX U....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 1....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX U....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 293800,00 EURO Historique Du 01-11-2022 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 17 jours Capital social : 293800,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
Les 6 dirigeants de la société SCEA BELLETERRE
Dirigeants mandataires de SCEA BELLETERRE :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 01-11-2022 | M Alex PAQUELET |
Depuis le 30-08-2013 | M Remy PAQUELET |
Mandataires de type : Associé
Depuis le 01-11-2022 | MME Valerie PAQUELET |
Depuis le 01-11-2022 | M Alex PAQUELET |
Depuis le 01-11-2022 | M Remy PAQUELET |
Depuis le 01-11-2022 | M Mathieu ROLL |
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Entreprises liées à SCEA BELLETERRE
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - approbation du traité de fusion de l'EARL ALEX.modification de l'adresse du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Autorisation donnée à M. PAQUELET Rémy pour signer l'acte de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Autorisation donnée à M. PAQUELET Rémy pour signer l'acte de fusion - Traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - approbation du traité de fusion de l'EARL ALEX.modification de l'adresse du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Projet de traité de fusion - de l'EARL DU MONT MARCO | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège et éts principal à Grande Rue 70240 Varogne - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SCEA BELLETERRE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 5 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA BELLETERRE
Analyse bientôt disponible pour cette société
3 établissements de la société SCEA BELLETERRE
SCEA BELLETERRE - 70240Actif
Etablissement Siège en activité depuis 2 ansAdresse : 12 GRANDE RUE - 70240 VAROGNE
SCEA BELLETERRE - 70000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 1 ansAdresse : 12 GRANDE RUE - 70000 AUXON