17/10/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCCV VILLA COME, Société civile immobilière de construction - vente est fermée.
Établie à VERTOU - 44120, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Supports juridiques de programmes.
Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclaréePromotion immobilière Promotion immobilière
Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Capital social 1000,00 €1000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 13 octobre 2023
Statut INSEEFerméeDepuis le 27 juin 2023
Statut RNERadiéeDepuis le 13 octobre 2023
Observations RNE
13 octobre 2023
RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , REALISEE LE 27 Juin 2023
Décision de l'associé unique en date du 25-05-2023 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique LA SOCIETE SOGIMMO, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans INFORMATEUR JUDICIAIRE du 26-05-2023
Greffe de NantesTribunal de commerce Greffe de Nantes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2014D00279 2014D00279
Code greffe4401 4401
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2618 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Loire Atlantique (44)
Cartographie de SCCV VILLA COME
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV VILLA COME et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV VILLA COME au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV VILLA COME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV VILLA COME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV VILLA COME
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCCV VILLA COME (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance
Cession ou donation de parts par Mesdames PERHIRIN Emmanuelle, GEORGEAULT Anne et M JEANNEAU Emmanuel au profit de la société SOGIMMO - Modification(s) statutaire(s) - Dissolution article 1844-5 du code civil
Statuts constitutifs - Procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance
Cession ou donation de parts par Mesdames PERHIRIN Emmanuelle, GEORGEAULT Anne et M JEANNEAU Emmanuel au profit de la société SOGIMMO - Modification(s) statutaire(s) - Dissolution article 1844-5 du code civil
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance
Cession ou donation de parts par Mesdames PERHIRIN Emmanuelle, GEORGEAULT Anne et M JEANNEAU Emmanuel au profit de la société SOGIMMO - Modification(s) statutaire(s) - Dissolution article 1844-5 du code civil
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance
Cession ou donation de parts par Mesdames PERHIRIN Emmanuelle, GEORGEAULT Anne et M JEANNEAU Emmanuel au profit de la société SOGIMMO - Modification(s) statutaire(s) - Dissolution article 1844-5 du code civil
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance
Cession ou donation de parts par la société H5N au profit de la société SOGIMMO - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Par Mr MANIERI Philippe au profit de la société SOGIMMO SAS. - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Par la société H5N au profit de la société SOGIMMO, Mme Emmanuelle PERHIRIN, Mme Anne GEORGEAULT, M. Philippe MANIERI, M. Emmanuel JEANNEAU - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts par la société JML, société HOLDING BEJAC, société FORPROM, société FONCIGEST SAINT CLEMENT, société LOIRE INVEST, société LES VOLETS BLEUS au profit de la société H5N - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts par les sociétés JML, HOLDING BEJAC, FORPROM et FONCIGEST SAINT CLEMENT au profit de la société LES VOLETS BLEUS et par la société FONCIGEST SAINT CLEMENT au profit de la société LOIRE INVEST
Statuts constitutifs - Procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 25 mai 2023 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique LA SOCIETE SOGIMMO, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans INFORMATEUR JUDICIAIRE du 26 mai 2023
Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
SCCV VILLA COME Sociéte civile au capital de 1 000 euros Siège social : 137 Route de la Gare 44120 VERTOU 801 278 177 RCS NANTES Aux termes dune décision en date du 25 mai 2023, la société SOGIMMO, SAS au capital de 1 132 450 euros, dont le siège social est situé 137 Route de la Gare 44120 VERTOU, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 484 685 870, a, en sa qualité dAssociée unique de la société SCCV VILLA COME la dissolution anticipée sans liquidation de ladite société par la transmissio...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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