SCCV ROISSY VERGER

Fermée definitivement Radiée
SIREN
485 137 590
SIRET DU SIEGE SOCIAL
485 137 590 00017
NUMÉRO DE TVA
FR47485137590
DATE DE CREATION
25 novembre 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 CHEMIN DE L'AVIATION DOMAINE DU MAKILA, 64200 BASSUSSARRY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/12/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    04/08/2023
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCCV ROISSY VERGER
Capital social
1500,00 €
Statut RCS
Radiée le 09 avril 2018 09/04/2018
Statut INSEE
Inscrite le 15 novembre 2005 15/11/2005
Statut RNE
Inscrite le 25 novembre 2005 25/11/2005
Observations RNE

  • 17 mai 2021

    • Par arrêt en date du 16/02/2021, la cour d'appel de PARIS infirme le jugement rendu le 19/12/2017 ayant prononcé la péremption d'instance constatée d'office sur demande de sanctions personnelles, et statuant à nouveau: prononce : - une faillite personnelle pour une durée de 10 ans à l'égard de Mr Michel DUPEY (né le 1er avril 1955 à TOSSE (40)) - une interdiction de diriger, gérer administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, et toute personne morale, pour une durée de 2 ans à l'égard de Mr Michel COUTURAS (né le 1er juillet 1943 à MONTRAVERS DE MARSAN (40)) et dit n'y avoir lieu à sanction personnelle à l'encontre de Mr RUEL, Mr DECROIX et Mr NAVARRE

  • 09 avril 2018

    • Radiation du RCS le 09/04/2018 avec effet au 04/04/2018 Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/04/2018 : a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

  • 18 novembre 2009

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/10/2009 : par un seul jugement : 1) sur requête du Procureur : report de la période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 13/04/2010, à l'égard de : SCCV DE BRANVILLE ; SCCV AVENUE D'ESPAGNE ; SCCV DE MALASSAGNE. MAINTIENT : Juge Commissaire : MR VALACHS ; Administrateur : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL ; Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME VALERIE LELOUP-THOMAS. 2) le Tribunal prononce la liquidation judiciaire prononcée au cours de la procédure (art L 631-15 II loi 2005), fixe la clôture de la procédure à 2 ans (art L 643-9 du Code de Commerce), à l'égard de : SCCV ROISSY VERGER. Juge Commissaire : MR VALACHS ; Met fin à la mission de l'Administrateur : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL ; Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de ME VALERIE LELOUP-THOMAS.

  • 04 novembre 2009

    • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10/12/2008 : Administrateur provisoire FOURQUIE Luc

  • 27 juillet 2009

    • Jugement en date du 22/06/2009, sur requête, report de la période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 13/10/2009 à l'égard de : SCCV AVENUE D'Espagne, SCCV ROISSY VERGER, SCCV DE BRANVILLE, SCCV DE MALASSAGNE, SARL LES VILLAS DE PONT ROYAL. Maintient : Juge Commissaire : M.VALACHS ; Administrateur Judiciaire : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du four, 75006 PARIS ; Mandataire Judiciaire : SLEFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue du faubourg Saint Denis CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10.

  • 18 juin 2009

    • JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/04/2009 SUR REQUETE : Report de la période d'observation de 4 mois à compter du 13/02/2009

  • 29 octobre 2008

    • Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/10/2008, sur déclaration de cessation des paiements, ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Loi 2005) avec période d'observation de 4 mois. Dit que la procédure se poursuivra sous patrimoines distincts à l'égard des sociétés : SAS MAISONS DE BIARRITZ VACANCES ; SA MAISONS DE BIARRITZ ; SARL MDB VOYAGES ; EURL PHM CONSEIL ; SARL SOCIETE FINANCIERE DU MARENSIN ; SCCV DE BROY ; SCCV LES HAMEAUX DE LA CALADE ; SARL L'OUSTAL DES SORGUES ; SCCV AVENUE D'ESPAGNE ; SCCV LES HAUTS DE BRANVILLE ; SCCV ROISSY VERGER ; SCCV LE SPORTING HOTEL ; SCCV DE ROQUEVIGNON ; SARL CHATEAU DE BETOUS ; SCCV DE BRANVILLE ; SCCV DE MALASSAGNE ; SCCV DE LA FERME DE SALGUES ; SARL GREEN 5 ; SCCV DE BETOUS ; SCCV CARRE BEAUCHENE Sigle : SCCV ; SCI L'OUSTAU EN LUBERON ; SARL MDB TRAVAUX ; SARL LES VILLAS DE PONT ROYAL ; SCCV SAINT ARNOULT COTTAGE ; SARL MDB INVESTISSEMENT ; SCCV DE CASTELNAUD ; SCCV LES CHEMINS DE DAX ; SCCV de MOUTEOU ; SCCV DU CHAVALET ; SAS MDB CONSEIL LOISIRS PATRIMOINE Sigle : MDB CLP ; SCI LA BASTIDE DES CLAUX ; Date de cessation des paiements : 22/09/2008, sauf pour la SCCV LES HAMEAUX DE LA CALADE le 19/09/2008. Juge Commissaire : M. BAGNERES Juge Commissaire Suppléant : M. VALACHS Administrateur Judiciaire : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS, avec mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS10023, 75479 PARIS CEDEX 10. L'affaire sera évoquée à l'audience du 08/12/2008 en chambre du conseil pour statuer sur le maintien de la période d'observation.
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Numéro RCS
Bayonne D 485137590
Tribunal de commerce
Greffe de Bayonne

Secteur d'activité de SCCV ROISSY VERGER

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
Acquisition en vue de la construction et la vente de biens immobiliers
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Téléphone
Afficher le numéro
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Établissements

  • Fermé

    • Du 15 novembre 2005 au 26 octobre 2009

      SCCV ROISSY VERGER - 64200

      Ancien établissement

      • SIRET 48513759000017
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 2 CHEMIN DE L'AVIATION DOMAINE DU MAKILA, 64200 BASSUSSARRY

Dirigeants de SCCV ROISSY VERGER

Actionnaires

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Finances de SCCV ROISSY VERGER

Solvabilité

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Profil financier

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Documents de SCCV ROISSY VERGER

5 derniers documents officiels

  • Acte sous seing privé

    ORDONNANCE DE REFERE DESIGNATION UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Modifications statutaires

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Cession de parts

5 Documents officiels

  • Cité 4 fois entre 2005 et 2006

    MAISONS DE BIARRITZ

    • SIREN 415165786

    Dirigeants : Michel DUPEY , Yves PIRIOU , Michel COUTURAS , STE DELOITTE & ASSOCIES SA , Jean-Luc BERBION et 2 autres

  • Cité 4 fois entre 2005 et 2006

    M D B CONSEIL LOISIRS PATRIMOINE

    • SIREN 453252033

    Dirigeants : Jean-Luc BERBION , Philippe CANTINI

  • Cité 3 fois en 2006

    L'OUSTAU EN LUBERON

    • SIREN 449592716

    Dirigeants : MAISONS DE BIARRITZ , MDB INVESTISSEMENT

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces (BODACC & JAL)

1 annonce BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Nos services pour les Société civile

Juridique

2 procédures collectives terminées

  • Clôturées

    • Du 29 octobre 2008 au 18 novembre 2009

      Redressement judiciaire

    • Du 18 novembre 2009 au 18 novembre 2011

      Liquidation judiciaire

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCCV ROISSY VERGER

5 événements depuis 2005

  • vendredi 07 novembre 2009

    • Luc FOURQUIE prend les fonctions d'administrateur provisoire.

    • LES MAISONS DE BIARRITZ renonce à son rôle de gérant.

  • lundi 21 mars 2006

    • LES MAISONS DE BIARRITZ accède au poste de gérant.

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de SCCV ROISSY VERGER depuis 2005

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