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SCCV P9D DU BASSIN N2
- SIREN812 107 183
- DATE DE CREATION18 juin 2015
- DIRIGEANTSVoir les dirigeants
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - vente
- CODE APE4110D - Supports juridiques de programmes
- ADRESSE87 RUE DE RICHELIEU , 75002 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
- RCS
- Insee
Mentions SCCV P9D DU BASSIN N2 pour contrat
SCCV P9D DU BASSIN N2, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 87 RUE DE RICHELIEU, 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 812107183 représentée par FAYAT IMMOBILIER (485165161 BORDEAUX) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Laurent FAYAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SCCV P9D DU BASSIN N2
SCCV P9D DU BASSIN N2, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 812107183, est en activité depuis 9 ans. Établie à PARIS (75002), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-11-2022. L'entreprise FAYAT IMMOBILIER, représentée par Laurent FAYAT, , l'entreprise PITCH IMMO sont gérants et l'entreprise FAYAT IMMOBILIER, représentée par Laurent FAYAT, est associé de la société SCCV P9D DU BASSIN N2.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 05-06-2015 - il y a 9 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 24-06-2015 à aujourd'hui 9 ans, 6 mois et 20 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 05-06-2015 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 8 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | SCCV P9D DU BASSIN N2 | ||||
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Adresse postale | 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 812107183 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 81210718300020 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR12812107183 | ||||
Numéro RCS | Paris D 812 107 183 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 24-06-2015 à aujourd'hui 9 ans, 6 mois et 20 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 05-06-2015 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 8 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Activité principale déclarée | Société civile de construction vente. | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Paris | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-06-2015 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-06-2015 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 24-06-2015 à aujourd'hui 9 ans, 6 mois et 20 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV P9D DU BASSIN N2 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV P9D DU BASSIN N2, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV P9D DU BASSIN N2 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV P9D DU BASSIN N2 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) des associés - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) des associés - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal - Transfert du siège social | |||||
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal - Transfert du siège social | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCCV P9D DU BASSIN N2
L'entreprise SCCV P9D DU BASSIN N2 a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
SCCV P9D DU BASSIN N2 - 75002
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-01-2025
Adresse : 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 01-07-2020
Nature de l'établissement : Siege
L'ancien établissement de la société SCCV P9D DU BASSIN N2
Au cours de son existence l'entreprise SCCV P9D DU BASSIN N2 a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
SCCV P9D DU BASSIN N2 - 75008
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 6 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2020
Depuis le : 05-06-2015
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Les 4 dirigeants actuels de la société SCCV P9D DU BASSIN N2
SCCV P9D DU BASSIN N2 est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCCV P9D DU BASSIN N2 sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCCV P9D DU BASSIN N2 devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV P9D DU BASSIN N2.
Gérant
FAYAT IMMOBILIERGère depuis le 24-06-2015 | 9 ans et 6 mois | |
PITCH IMMOGère depuis le 02-12-2022 | 2 ans et 1 mois |
Associé
FAYAT IMMOBILIEREst mandatée depuis le 14-10-2022 | 2 ans et 2 mois | |
PITCH IMMOEst mandatée depuis le 02-12-2022 | 2 ans et 1 mois |
Le commissaire aux comptes actuel de la société SCCV P9D DU BASSIN N2
Pour auditer ses comptes annuels, SCCV P9D DU BASSIN N2 a mandaté 1 commissaire aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par SCCV P9D DU BASSIN N2.
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DécouvrirCartographie de la société SCCV P9D DU BASSIN N2
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV P9D DU BASSIN N2
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV P9D DU BASSIN N2
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCCV P9D DU BASSIN N2
En date du 09-01-2025, la société SCCV P9D DU BASSIN N2 , domiciliée au 87 RUE DE RICHELIEU, 75002 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV P9D DU BASSIN N2 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants