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Dernière modification le20/02/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveDissolution Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV L3 L7
- SIREN
- 882 806 490 882806490
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 882 806 490 00018 88280649000018
- NUMÉRO DE TVA
- FR61882806490 FR61882806490
- DATE DE CREATION
- 07 avril 2020
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 9 IMPASSE DE BORDEROUGE, 31200 TOULOUSE 9 IMPASSE DE BORDEROUGE, 31200 TOULOUSE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV L3 L7 SCCV L3 L7
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 07 avril 2020 07/04/2020
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 février 2020 28/02/2020
- Statut RNE
- Inscrite le 07 avril 2020 07/04/2020
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08 janvier 2025
- Dissolution à compter du 28-06-2024, journal publicateur : VIE-ECONOMIQUE.COM du : 21-11-2024, adresse de liquidation : au siège social
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Toulouse D 882806490 Toulouse D 882806490
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SCCV L3 L7
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- La société a pour objet de concourir à la réalisation du projet Pleyel à développer sur 4 hectares, situés de part et d'autre de la gare du Grand Paris Express, le long et au-dessus du faisceau ferroviaire de la gare du Nord, dans le quartier Pleyel à Saint Denis (93). L'acquisition de volumes destinés à accueillir la construction des immeubles à usage mixte (de logements, commerce, et locaux d'intérêt collectif et public destinés aux activités créatives, artistiques, culturelles), désigné L3 et L7; la réalisation d'études nécessaires au développement des immeubles L3 et L7; la construction des immeubles L3 et L7. La société a pour objet de concourir à la réalisation du projet Pleyel à développer sur 4 hectares, situés de part et d'autre de la gare du Grand Paris Express, le long et au-dessus du faisceau ferroviaire de la gare du Nord, dans le quartier Pleyel à Saint Denis (93). L'acquisition de volumes destinés à accueillir la construction des immeubles à usage mixte (de logements, commerce, et locaux d'intérêt collectif et public destinés aux activités créatives, artistiques, culturelles), désigné L3 et L7; la réalisation d'études nécessaires au développement des immeubles L3 et L7; la construction des immeubles L3 et L7.
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que SCCV L3 L7 dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 28 février 2020 (5 ans)
SCCV L3 L7 - 31200
Siège social
- SIRET 88280649000018 88280649000018
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 9 IMPASSE DE BORDEROUGE, 31200 TOULOUSE
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Dirigeants de SCCV L3 L7
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Actuels
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CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Associé Depuis le 10 janvier 2025 (moins d'un an)
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SOCIETE LA PORTE DE MONTMARTRE
Associé Depuis le 10 janvier 2025 (moins d'un an)
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SOGELYM DIXENCE HOLDING
Associé Depuis le 10 janvier 2025 (moins d'un an)
-
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Liquidateur Depuis le 10 janvier 2025 (moins d'un an)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV L3 L7
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Finances de SCCV L3 L7
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV L3 L7
2 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 1 fois en 2020
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
- SIREN 397942004 397942004
Dirigeants : David CHOURAQUI , FORVIS MAZARS SA , CBA , Olivier NIVAULT , Guy BERNFELD
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
-
Cité 1 fois en 2020
SOCIETE LA PORTE DE MONTMARTRE
- SIREN 408519148 408519148
Dirigeants : Olivier PELAT , FIL ROUGE AUDIT , COFACOM , David LECLERCQ
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
-
Cité 1 fois en 2020
SOGELYM DIXENCE HOLDING
- SIREN 477901060 477901060
Dirigeants : Jean-Claude CONDAMIN , Christophe CONDAMIN , Jérôme DURAND , Michel DERBESSE , Francois CONDAMIN et 5 autres
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 1 fois en 2025
LEXTENSO
- SIREN 552119455 552119455
Dirigeants : Bruno VERGE , Emmanuelle FILIBERTI , Hervé LECUYER , Sylvia DE LA ROCHEFOUCAULD , Jérôme DE VIENNE et 7 autres
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
L25VE02012 Rectificatif à lannonce n° 754875 parue le 21 novembre 2024 dans Vie-Economique.Com relatif à la sociéte SCCV L3 L7. Mention rectificative : Il convient de lire que le siège de la liquidation est fixé à ladresse du liquidateur, la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, Au 12 Place des Etats-Unis 92545 Montrouge Cedex et non au siège social de la société.
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
modification du Liquidateur CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
L24VE14014 SCCV L3 L7 Sociéte civile immobilière de construction vente en liquidation au capital de 1.000 Siège social : 9 Impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE 882 806 490 R.C.S. Toulouse Suivant procès-verbal en date du 28 juin 2024, lassemblée générale a : - décidé la dissolution anticipée de la Société. - nommé en qualité de liquidateur : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION 12 Place des Etats-Unis - 92545 Montrouge Cedex 397 942 004 R.C.S. Nanterre - fixé le siège de la liquidation au siège…
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Annonce JAL - Création d'entreprise
Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 28 fevrier 2020, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCCV L3 L7 Forme : Société Civile de Construction Vente -Siège social : 9 Impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE Capital social : 1.000 Apports en numéraire : 1.000 Objet social : La société a pour objet de concourir à la réalisation du Projet Pleyel à développer sur 4 hectares situés de part et dautre de la gare du Grand Paris Express, Le l…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : Sté par actions simplifiée CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
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Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
modification du Liquidateur CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
L24VE14014 SCCV L3 L7 Sociéte civile immobilière de construction vente en liquidation au capital de 1.000 Siège social : 9 Impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE 882 806 490 R.C.S. Toulouse Suivant procès-verbal en date du 28 juin 2024, lassemblée générale a : - décidé la dissolution anticipée de la Société. - nommé en qualité de liquidateur : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION 12 Place des Etats-Unis - 92545 Montrouge Cedex 397 942 004 R.C.S. Nanterre - fixé le siège de la liquidation au siège…
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV L3 L7
4 événements depuis 2020
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jeudi 10 janvier 2025
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CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION renonce à son rôle de gérant.
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CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION accède au poste de liquidateur.
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SOCIETE LA PORTE DE MONTMARTRE, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION et SOGELYM DIXENCE HOLDING assument maintenant le rôle d'associé.
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vendredi 11 avril 2020
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CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCCV L3 L7 depuis 2020