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Dernière modification le22/07/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV FRONTON 63
Active
Entreprise anonymisée
- SIREN
- 828 647 883 828647883
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 828 647 883 00010 82864788300010
- NUMÉRO DE TVA
- FR16828647883 FR16828647883
- DATE DE CREATION
- 27 mars 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SCCV FRONTON 63 SCCV FRONTON 63
- Statut RCS
- Inscrite le 27 mars 2017 27/03/2017
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2023 31/12/2023
- Statut RNE
- Inscrite le 27 mars 2017 27/03/2017
-
28 novembre 2024
- Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 31-12-2023 avec date D'effet au 31-12-2023
Secteur d'activité de SCCV FRONTON 63
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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SCCV FRONTON 63 - 31200
Ancien établissement du 22 mars 2017 au 31 décembre 2023
- SIRET 82864788300010 82864788300010
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 272 ROUTE DE LAUNAGUET, 31200 TOULOUSE
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Finances de SCCV FRONTON 63
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV FRONTON 63
3 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2017
SELEXIUM PATRIMOINE FINANCE CONSEIL
- SIREN 510835077 510835077
Dirigeants : Patrice AMANS , Stéphane DEBAIR , PRIEUR ET ASSOCIES AUDIT , Arnaud COURTOIS
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P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2017
2MEME FINANCES
- SIREN 802785790 802785790
Dirigeants : Michael MERZ , FID SUD AUDIT , CALYPSO AUDIT ET CONSEIL , AKELA AUDIT
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société
modification du Liquidateur SPORTING FINANCES
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCCV FRONTON 63 Sociéte civile de construction-vente en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social : 272, route de Launaguet 31200 TOULOUSE 828 647 883 RCS TOULOUSE LAssemblée Générale Ordinaire réunie le 31 décembre 2023 a approuvé le compte définitif de liquidation, Déchargé SPORTING FINANCES de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au …
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV FRONTON 63 Sociéte civile de construction-vente au capital de 1 000 euros Siège social : 272, route de Launaguet 31200 TOULOUSE 828 647 883 RCS TOULOUSE LAssemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur SPORTING FINANCES, 272 route de Laun…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : Sté par actions simplifiée SPORTING FINANCES
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV FRONTON 63 Sociéte civile de construction-vente au capital de 1 000 euros Siège social : 272, route de Launaguet 31200 TOULOUSE 828 647 883 RCS TOULOUSE LAssemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur SPORTING FINANCES, 272 route de Laun…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 07 novembre 2024 au 28 novembre 2024
Dissolution
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