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Dernière modification le22/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV DOMAINE DES OISEAUX
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 918 015 660 918015660
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 918 015 660 00015 91801566000015
- NUMÉRO DE TVA
- FR03918015660 FR03918015660
- DATE DE CREATION
- 02 août 2022
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 470 RUE DES VIEILLES VIGNES, 31810 VERNET 470 RUE DES VIEILLES VIGNES, 31810 VERNET
- DIRIGEANTS
- ANA + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV DOMAINE DES OISEAUX SCCV DOMAINE DES OISEAUX
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 20 novembre 2025 20/11/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 30 juin 2025 30/06/2025
- Statut RNE
- Inscrite le 02 août 2022 02/08/2022
-
04 décembre 2024
- Dissolution à compter du 15-11-2024, journal publicateur : OUEST-FRANCE.FR du : 19-12-2024, adresse de liquidation : au siège social
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Toulouse D 918015660 Toulouse D 918015660
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SCCV DOMAINE DES OISEAUX
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que SCCV DOMAINE DES OISEAUX dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
-
Du 13 juillet 2022 au 30 juin 2025
SCCV DOMAINE DES OISEAUX - 31810
Ancien établissement
- SIRET 91801566000015 91801566000015
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 470 RUE DES VIEILLES VIGNES, 31810 VERNET
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Dirigeants de SCCV DOMAINE DES OISEAUX
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Actuels
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ANA
Associé Depuis le 12 juillet 2024 (1 an)
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Observation de conformité Nirgül MUS
Née en 1982 (43 ans)
Associé Depuis le 09 août 2022 (3 ans)
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Abdullah MUS
Né en 2004 (21 ans)
Associé Depuis le 09 août 2022 (3 ans)
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Observation de conformité Nirgül MUS
Née en 1982 (43 ans)
Liquidateur Depuis le 06 décembre 2024 (moins d'un an)
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Ancien
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Observation de conformité Nirgül MUS
Née en 1982 (43 ans)
Ancien Gérant Du 09 août 2022 au 06 décembre 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV DOMAINE DES OISEAUX
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Finances de SCCV DOMAINE DES OISEAUX
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV DOMAINE DES OISEAUX
6 derniers documents officiels
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Attestation de régularité sociale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Associé de société civile Cession de parts
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCCV DOMAINE DES OISEAUX Sociéte civile de construction vente en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social et de liquidation : 470 rue des Vieilles Vignes, 31810 Vernet 918 015 660 RCS TOULOUSE AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 20/08/2025 au siège social a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Nirgül MUS, Demeurant 470 rue des Vieilles Vignes, 31810 Vernet, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constat…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV DOMAINE DES OISEAUX Sociéte civile de construction vente en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social et de liquidation : 470 rue des Vieilles Vignes, 31810 Vernet 918 015 660 RCS TOULOUSE AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 15/11/2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite as…
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
modification du Liquidateur Aydin, nom d'usage : Mus, Nirgül
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : AYDIN Nirgül nom d'usage : MUS
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Nirgül MUS
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
modification du Liquidateur Aydin, nom d'usage : Mus, Nirgül
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV DOMAINE DES OISEAUX Sociéte civile de construction vente en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social et de liquidation : 470 rue des Vieilles Vignes, 31810 Vernet 918 015 660 RCS TOULOUSE AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 15/11/2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite as…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV DOMAINE DES OISEAUX
5 événements depuis 2022
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jeudi 06 décembre 2024
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Nirgul MUS assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Nirgul MUS renonce à son rôle de gérant.
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jeudi 12 juillet 2024
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ANA assume maintenant le rôle d'associé.
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lundi 09 août 2022
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Abdullah MUS et Nirgul MUS sont promus au statut d'associé.
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Nirgul MUS accède au poste de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCCV DOMAINE DES OISEAUX depuis 2022