- Dernière modification le23/01/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV DES 13 FRANCS TIREURS
Active
- SIREN751 201 567751201567
- SIRET DU SIEGE SOCIAL751 201 567 0003775120156700037
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27751201567FR27751201567
- DATE DE CREATION15 novembre 2013
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSHISTOIRE & PATRIMOINE DEVELOPPEMENT + 1 autre dirigeant
- ADRESSE87 RUE DE RICHELIEU, 75002 PARIS France87 RUE DE RICHELIEU, 75002 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV DES 13 FRANCS TIREURS SCCV DES 13 FRANCS TIREURS
- Statut RCSInscriteDepuis le 15 novembre 2013
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 avril 2012
- Statut RNEInscriteDepuis le 15 novembre 2013
Observations RNE 20 janvier 2021
- Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 01/07/2020
19 janvier 2021
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
15 novembre 2013
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSParis D 751201567Paris D 751201567
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition d'un terrain au 139/141 rue des Ruffins a Montreuil 93100, construction d'un ensemble immobilier et vente. Acquisition d'un terrain au 139/141 rue des Ruffins a Montreuil 93100, construction d'un ensemble immobilier et vente.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 7640 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" à Paris (75)
Cartographie de SCCV DES 13 FRANCS TIREURS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV DES 13 FRANCS TIREURS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 2015 et 2021
HISTOIRE & PATRIMOINE DEVELOPPEMENT
- SIREN480110931
Dirigeants : HISTOIRE & PATRIMOINE , FORVIS MAZARS SA
Cité 3 fois entre 2012 et 2015
HISTOIRE & PATRIMOINE
- SIREN480309731
Dirigeants : Rodolphe ALBERT , Pierre-Olivier THIBAULT , Agnes LISANDRE , Arnaud BAUDEL , ERNST & YOUNG ET AUTRES
Cité 3 fois entre 2015 et 2021
HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
- SIREN792751992
Cité 2 fois entre 2013 et 2015
METBURY
- SIREN493279178
Cité 1 fois en 2015
LES BALCONS DU GENEVOIS
- SIREN532227741
Dirigeants : FIRST TRADING , VACHON ET ASSOCIES , SARL VERDICKT
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 08 décembre 2015
HISTOIRE & PATRIMOINE DEVELOPPEMENT
Gérant
Depuis le 08 décembre 2015
HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juillet 2020 (4 ans)
SCCV DES 13 FRANCS TIREURS - 75002
Siège social
- SIRET75120156700037
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse87 RUE DE RICHELIEU, 75002 PARIS France
- Fermés
Du 13 septembre 2013 au 01 juillet 2020
SCCV DES 13 FRANCS TIREURS - 92100
Ancien établissement
- SIRET75120156700029
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse30 COURS DE L'ILE SEGUIN IMMEUBLE HORIZONS, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT France
Du 10 avril 2012 au 13 septembre 2013
SCCV DES 13 FRANCS TIREURS - 75016
Ancien établissement
- SIRET75120156700011
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse53 RUE DES BELLES FEUILLES, 75016 PARIS France
Historique de SCCV DES 13 FRANCS TIREURS
4 événements depuis 2012
lundi 08 décembre 2015
HISTOIRE & PATRIMOINE DEVELOPPEMENT et HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION prennent le relais de HISTOIRE & PATRIMOINE, en tant que gérant.
lundi 19 novembre 2013
SOFIMPRO renonce à son rôle d'associé-gérant.
HISTOIRE & PATRIMOINE accède au poste de gérant.
mercredi 03 mai 2012
SOFIMPRO assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCCV DES 13 FRANCS TIREURS depuis 2012
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV DES 13 FRANCS TIREURS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV DES 13 FRANCS TIREURS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV DES 13 FRANCS TIREURS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV DES 13 FRANCS TIREURS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV DES 13 FRANCS TIREURS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Cession de parts | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 499273 La Loi SCCV DES 13 FRANCS TIREURS Société civile de construction vente au capital de 1.000 EUR Siege social : 30 Cours de lIle Seguin Immeuble Horizons 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 751 201 567 R.C.S. Nanterre Par décisions du 29/09/2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 87 rue de Richelieu 75002 Paris , à effet du 01/07/2020. Gérants : Histoire & Patrimoine Promotion, 87 rue de Richelieu 75002 Paris et Histoire & Patrimoine Développement, 87 rue de Richelieu 75002 Pa... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort Gérant : HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION, Gérant : HISTOIRE & PATRIMOINE DEVELOPPEMENT, Associé : HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION, Associé : HISTOIRE & PATRIMOINE DEVELOPPEMENT | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. Associé : METBURY modification le 15 Novembre 2013 Gérant Associé : HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION en fonction le 04 Décembre 2015 Gérant Associé : Histoire & Patrimoine Développement en fonction le 04 Décembre 2015 | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant. Gérant Associé : Histoire & Patrimoine Associé : METBURY | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Associé gérant : SOFIMPRO, Associé : METBURY. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV DES 13 FRANCS TIREURS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée