SCCV BORMES LES MIMOSAS LE CLOS CHARLOT-LA GARE

Active

SIREN: 822 580 197
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 822 580 197 00025
NUMÉRO DE TVA: FR75822580197
DATE DE CREATION: 16 septembre 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE): Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 1175 ROUTE PETITE ROUTE DES MILLES, 13100 AIX-EN-PROVENCE
DIRIGEANTS: ARCADE-VYV PROMOTION SUD-EST + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
26/10/2023
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCCV BORMES LES MIMOSAS LE CLOS CHARLOT-LA GARE

Capital social: 1000,00 €

Statut RCS: Inscrite le 16 septembre 2016 16/09/2016

Statut INSEE: Inscrite le 05 septembre 2016 05/09/2016

Statut RNE: Inscrite le 16 septembre 2016 16/09/2016

Observations RNE

03 juin 2022
- RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Aix en Provence SOUS LE NUMERO 2022D00739

Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente

Numéro RCS: Aix-en-Provence D 822580197

Tribunal de commerce: Greffe de Aix-en-Provence

Secteur d'activité de SCCV BORMES LES MIMOSAS LE CLOS CHARLOT-LA GARE

Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE): Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée: Supports juridiques de programmes
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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02/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

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9,90€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 05 février 2022 (3 ans)
  
  SCCV BORMES LES MIMOSAS LE CLOS CHARLOT-LA GARE - 13100
  
  Siège social
  - SIRET 82258019700025
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 1175 ROUTE PETITE ROUTE DES MILLES, 13100 AIX-EN-PROVENCE
Fermé
- Du 05 septembre 2016 au 05 février 2022
  
  SCCV BORMES LES MIMOSAS LE CLOS CHARLOT-LA GARE - 75009
  
  Ancien établissement
  - SIRET 82258019700017
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 59 RUE DE PROVENCE, 75009 PARIS

Dirigeants de SCCV BORMES LES MIMOSAS LE CLOS CHARLOT-LA GARE

Actuels
- ARCADE-VYV PROMOTION SUD-EST
  
  Gérant Depuis le 08 juin 2022 (3 ans)
  
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- ARCHE IMMOBILIER
  
  Associé Depuis le 08 juin 2022 (3 ans)
  
  Voir la fiche
- ARCHE PROMOTION
  
  Associé Depuis le 08 juin 2022 (3 ans)
  
  Voir la fiche
Anciens
- PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
  
  Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 15 octobre 2019 au 26 octobre 2023
  
  Voir la fiche
- ARCHE PROMOTION
  
  Ancien Gérant Du 22 septembre 2016 au 08 juin 2022
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de SCCV BORMES LES MIMOSAS LE CLOS CHARLOT-LA GARE

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Finances de SCCV BORMES LES MIMOSAS LE CLOS CHARLOT-LA GARE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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02/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCCV BORMES LES MIMOSAS LE CLOS CHARLOT-LA GARE

4 derniers documents officiels

24/10/2023

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DEMISSION(S) DE COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES
02/06/2022

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s)
11/10/2019

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de commissaire aux comptes titulaire
16/09/2016

Statuts constitutifs - Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de gérant(s)

4 Documents officiels

Cité 2 fois entre 2016 et 2022

ARCHE IMMOBILIER
- SIREN 327004016
Dirigeants : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV , Claude SADOUN , Catherine BARROT , Carine DEHEZ , INEVI PROMOTION et 2 autres
- 02/06/2022
  
  Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
  
  Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s)
- 16/09/2016
  
  Statuts constitutifs - Extrait de procès-verbal
  
  Nomination(s) de gérant(s)
Cité 2 fois entre 2016 et 2022

ARCHE PROMOTION
- SIREN 437629595
- 02/06/2022
  
  Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
  
  Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s)
- 16/09/2016
  
  Statuts constitutifs - Extrait de procès-verbal
  
  Nomination(s) de gérant(s)
Cité 1 fois en 2022

ARCADE-VYV PROMOTION SUD-EST
- SIREN 904925864
Dirigeants : Nicolas CAYOL , SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE , CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS , LE LOGIS CORSE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE , ARCANSUD et 1 autre
- 02/06/2022
  
  Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
  
  Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s)

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

26/10/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : ARCADE-VYV PROMOTION SUD-EST
21/10/2023

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

Démission CACSCCV BORMES LES MIMOSAS LE CLOS CHARLOT LA GARE SCCV au capital de 1000 Siege social : RCS AIX EN PROVENCE 822 580 197 Aux termes du PV de lAGOA du 30/06/2023, le cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (63 rue de Villiers 92200 Neuilly sur Seine 627 006 486 RCS PARIS), Commissaire aux comptes unique, a démissionné de ses fonctions à compter du 30/06/2023. Il nest pas pourvu à son remplacement, la SCCV nayant plus obligation dêtre dotée dun CAC. Mention sera faite au RCS dAIX EN PROVE…
05/06/2022

Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Gérant : ARCADE-VYV PROMOTION SUD-EST ; Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SCCV BORMES LES MIMOSAS LE CLOS CHARLOT-LA GARE SCCV au capital de 1 000 Euros Siège social : 75009 PARIS 59, rue de Provence 822 580 197 R.C.S. PARIS Aux termes de lA.G.O. en date du 26/03/2019, Il a eté décidé de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, SAS au capital de 2 510 460 Euros, 672 006 483 RCS Nanterre, dont le siège social est situé 63, rue de Villers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de PARIS. 919…
22/10/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
28/09/2016

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : ARCHE PROMOTION, Associé : ARCHE IMMOBILIER, Associé : ARCHE PROMOTION.

6 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCCV BORMES LES MIMOSAS LE CLOS CHARLOT-LA GARE

4 événements depuis 2016

mardi 08 juin 2022
- ARCADE-VYV PROMOTION SUD-EST succède à ARCHE PROMOTION en tant que gérant.
- ARCHE PROMOTION cède sa place de gérant à ARCADE-VYV PROMOTION SUD-EST.
- ARCHE PROMOTION et ARCHE IMMOBILIER assument maintenant le rôle d'associé.

...

Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCCV BORMES LES MIMOSAS LE CLOS CHARLOT-LA GARE depuis 2016

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Statuts constitutifs - Extrait de procès-verbal

2 Documents liés

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts constitutifs - Extrait de procès-verbal

2 Documents liés

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts constitutifs - Extrait de procès-verbal

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

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SOC GESTION CLINIQUE STE-CLOTILDE

SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD OUEST DE LA F RANCE

SYLVAMO CELIMO SAS

EVERE

DUMONT INVESTISSEMENT