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Identité de l'entreprise
Mentions SCA PASTORALE D'EVILLERS pour contrat
SCA PASTORALE D'EVILLERS, société coopérative agricole, au capital variable de 1641,00 EURO, dont le siège social est situé au MAIRIE, 25520 EVILLERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 409020757 représentée par M Fabrice BAUD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SCA PASTORALE D'EVILLERS
SCA PASTORALE D'EVILLERS, société coopérative agricole, immatriculée sous le SIREN 409020757, est active depuis 21 ans. Localisée à EVILLERS (25520), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 13 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-02-2009. Fabrice BAUD est président, Sylvain JAUSSAUD est vice-président et Yves BAUD est administrateur de l'entreprise SCA PASTORALE D'EVILLERS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 24-03-1970 - il y a 54 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société coopérative agricole Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 20 jours Société coopérative agricole Du 24-03-1970 à aujourd'hui 54 ans, 1 mois et 15 jours Société coopérative agricole | |||||
| Noms commerciaux | SCA PASTORALE D'EVILLERS | ||||
| |||||
| Adresse postale | MAIRIE 25520 EVILLERS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 409020757 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40902075700012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR61409020757 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 409 020 757 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 31-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 1 mois et 8 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 8 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-10-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-03-1970 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 24-03-1970 à aujourd'hui 54 ans, 1 mois et 15 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital variable 1641,00 EURO (minimum) Historique Du 16-11-2016 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 23 jours Capital variable : 1641,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société SCA PASTORALE D'EVILLERS
Dirigeants mandataires de SCA PASTORALE D'EVILLERS :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 19-01-2005 | M Fabrice BAUD |
Mandataires de type : Vice-président
| Depuis le 16-11-2016 | M Sylvain JAUSSAUD |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 19-01-2005 | M Yves BAUD |
| Depuis le 19-01-2005 | M Jean-Marie BOLE REDDAT |
| Depuis le 19-06-2007 | M Bernard BONNET |
| Depuis le 19-01-2005 | M Gerard GAGNEPAIN |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée - INSCRIPTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION - Procès-verbal du conseil d'administration - ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICEPRESIDENT AINSI QUE DU COMMISSAIREAUX COMPTES - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - ETAT DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE AUX COMPTES - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Formation de la société - Statuts mis à jour - Formation de la société - Divers - STATUTS D'ORIGINE Formation de la société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCA PASTORALE D'EVILLERS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
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L'établissement de la société SCA PASTORALE D'EVILLERS
SCA PASTORALE D'EVILLERS - 25520Actif
Etablissement Siège en activité depuis 54 ansAdresse : MAIRIE - 25520 EVILLERS