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Identité de l'entreprise
Mentions SCA LA POMMERAIE SAINT JACQUES pour contrat
SCA LA POMMERAIE SAINT JACQUES, société civile, au capital social de 44800,00 EURO, dont le siège social est situé au 275 RUE DES POMMERAIES, 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 387598170 représentée par M Benoit MORAINVILLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCA LA POMMERAIE SAINT JACQUES
SCA LA POMMERAIE SAINT JACQUES, société civile, immatriculée sous le SIREN 387598170, est en activité depuis 21 ans. Installée à SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL (76160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-09-2016. Benoit MORAINVILLE est gérant de l'entreprise SCA LA POMMERAIE SAINT JACQUES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-01-1978 - il y a 46 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 11 jours Société civile Du 02-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 4 mois et 28 jours Société civile | |||||
| Noms commerciaux | SCA LA POMMERAIE SAINT JACQUES | ||||
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| Adresse postale | 275 RUE DES POMMERAIES 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 387598170 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38759817000018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR38387598170 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 387 598 170 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 19-08-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 11 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 29 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Rouen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-10-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-01-1978 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 44800,00 EURO Historique Du 19-08-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 11 jours Capital social : 44800,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXX XXXX | |||||
Les 4 dirigeants de la société SCA LA POMMERAIE SAINT JACQUES
Dirigeants mandataires de SCA LA POMMERAIE SAINT JACQUES :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 29-10-2014 | M Benoit MORAINVILLE |
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Entreprise liée à SCA LA POMMERAIE SAINT JACQUES
Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : Fabienne MORAINVILLE , Benoit MORAINVILLE
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Rectification de la répartition des parts suite au décès de M. Daniel MORAINVILLE et donation des parts détenues par Mme Fabienne MORAINVILLE à M. Benoît MORAINVILLE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Notoriété après le décès de Monsieur Daniel MORAINVILLE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L ARTICLE 2 DES STATUTS - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 14 alinéa 2 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT 1978 Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE AGRICOLE LA POMMERAIE Prorogation de durée - Statuts mis à jour - IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT 1978 Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE AGRICOLE LA POMMERAIE Prorogation de durée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCA LA POMMERAIE SAINT JACQUES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration, le capital | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCA LA POMMERAIE SAINT JACQUES
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L'établissement de la société SCA LA POMMERAIE SAINT JACQUES
SCA LA POMMERAIE SAINT JACQUES - 76160Actif
Etablissement Siège en activité depuis 46 ansAdresse : 275 RUE DES POMMERAIES - 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL