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Identité de l'entreprise
Mentions SC D.O.M pour contrat
SC D.O.M, société civile, au capital social de 30000,00 EURO, dont le siège social est situé au 9 RUE ALDEBARAN, 27400 INCARVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 509089876 représentée par M Karl MOUSSOUNI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SC D.O.M
SC D.O.M, société civile, immatriculée sous le SIREN 509089876, est en activité depuis 15 ans. Établie à INCARVILLE (27400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-09-2022. Karl MOUSSOUNI est gérant et Karl MOUSSOUNI est associé de l'entreprise SC D.O.M.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 28-10-2008 - il y a 15 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 09-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 8 jours Société civile Du 28-10-2008 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 19 jours Société civile | |||||
Noms commerciaux | SC D.O.M | ||||
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Adresse postale | 9 RUE ALDEBARAN 27400 INCARVILLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 509089876 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 50908987600023 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR81509089876 | ||||
Numéro RCS | Evreux D 509 089 876 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 09-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 28-10-2008 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | acquisition,location de tous immeubles (activites civiles) | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Evreux Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-11-2008 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-10-2008 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 30000,00 EURO Historique Du 23-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 24 jours Capital social : 30000,00 EURO |
Les 4 dirigeants de la société SC D.O.M
Dirigeants mandataires de SC D.O.M :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 30-09-2022 | M Karl MOUSSOUNI |
Mandataires de type : Associé
Depuis le 30-09-2022 | M Karl MOUSSOUNI |
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Les bénéficiaires effectifs de la société SC D.O.M
Accéder à plus d'informations
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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![]() | Statuts mis à jour - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décès de dirigeant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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![]() | Statuts mis à jour - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décès de dirigeant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SC D.O.M
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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![]() | Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Annonce BODACC - Autre immatriculation personne morale | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SC D.O.M
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2 établissements de la société SC D.O.M
SC D.O.M - 27400Actif
Etablissement Siège en activité depuis 3 ansAdresse : 9 RUE ALDEBARAN - 27400 INCARVILLE
SC D.O.M - 27400Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 15 ansAdresse : 11 B RUE DE LA FORET - 27400 INCARVILLE