SAS BSP

17 mars 2023

• Par jugement en date du 14/03/2023, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SAS BSP

05 mars 2021

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 02/03/2021, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de la SAS BSP. Date d'effet : 02/03/2021

09 décembre 2020

• Radiation d'office du RCS le 09/12/2020

09 septembre 2020

• Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 08/09/2020, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de la SAS BSP en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX Date cessation d'activité : 08/09/2020 Date d'effet : 08/09/2020

20 février 2020

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 18/02/2020, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 18/02/2020

04 septembre 2019

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 03/09/2019, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SAS BSP (SAS), a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON - DAVAL, repré15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 15/07/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/09/2019

31 mai 2019

• Cessation d'activité (mention d'office) - art. R611-14 Date d'effet : 31/05/2019