SARL RTH

17 octobre 2017

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

01 avril 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 1er avril 2015 remplaçant Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

02 mai 2001

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A DESIGNE : ME BENOIT 24, RUE DU LANGUEDOC/BP 7132 31074 - TOULOUSE CEDEX 7 EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME DE LOTH /24, RUE DU LANGUEDOC / 31000 TOULOUSE OPINION INDEPENDANTE DU 04.05.2001

01 mars 2001

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.02.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. PASCAUD, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. MARTIN. Date d'effet: 02/02/2001

12 octobre 2000

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.01.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. RAIBAUT, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. PASCAUD. Date d'effet: 12/01/2000

15 septembre 1997

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/01/97 MR BOBIN JUGE COMMISSAIRE, REMPLACE PAR MR RAIBAUT

15 février 1996

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/02/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME LIQUIDATEUR(S) ............... : ME DE LOTH L'OPINION DU 23.02.96 A COMPTER DU 13/02/96

11 janvier 1996

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A NOMME REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME DE LOTH JUGE COMMISSAIRE ............. : MR BOBIN ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME FOURQUIE AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22/12/95 LA GAZETTE DU 20.01.1996 A COMPTER DU 09/01/96

26 décembre 1995

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 22/12/95

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR