SARL JACQUES RAYNAUD ET FILS

29 janvier 2024

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 29/01/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

20 janvier 2021

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 18/01/2021 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ALMUDEVER Patrick en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

26 septembre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 23/09/2019 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

07 décembre 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/12/2018 prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sur résolution de plan.Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Date de cessation des paiements : 03/12/2018

27 janvier 2017

• Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Mandataire judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
• Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.

16 janvier 2017

• Par ordonnance en date du 09/12/2016, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.

06 septembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/09/2012 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

15 novembre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 15/11/2010 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix

25 octobre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 25/10/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/04/2011, conformément à l'article L621-3 du Code de Commerce.

19 avril 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 19/04/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/10/2010.

12 octobre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 12/10/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 14/04/2010. Cessation des paiements en date du 15/09/2009. Juge Commissaire : Mr Christian CARMONA Mandataire Judiciaire : Maître BRENAC Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

24 octobre 1988

• Historique des observations RCS : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE RAYNAUD JACQUES DU 01.10.88 AU 30.09.88 RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION ANNONCE LEGALE: LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 14.10.88 A COMPTER DU 01.06.91 : CHANGEMENT DE GERANT ACHAT DU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE, A MR RAYNAUD JACQUES, NON INSCRIT AU RCS, AU PRIX STIPULE DE 112 050,00 F OPPOSITIONS SEREC ANTRAYGUES DUNAC A PAMIERS (09) ANNONCE LEGALE LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 21.06.91