SARL DES TILLEULS CHAUFFAGE CLIMATIS

22 décembre 2020

• Ordonnance du président en date du 22/12/2020 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DOROCQ Fabien en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

24 novembre 2018

• Par ordonnance en date du 24/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers - liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

13 mai 2003

• JUGEMENT EN DATE DU 13.05.03 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR EXTENSION DE LADITE SOCIETE AU SIEUR PELLAT WILLIAM A DESIGNE MAITRE TORELLI EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET A PRONONCE A L'ENCONTRE DU SIEUR PELLAT UNE MESURE DE FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 10 ANS Date d'effet : 13 mai 2003

16 janvier 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR CHAZEL REMI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 16/01/2001

28 mars 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2000 A PRONONCE LA DESIGNATION DE : MAITRE TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES EN QUALITE DE : LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE MAITRE CHABAL

21 mars 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/03/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL DES TILLEULS CHAUFFAGE CLIMATISATION A NOMME ME TORELLI FREDERIC EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

13 janvier 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SARL DES TILLEULS CHAUFFAGE CLIMATISATION 37 RUE DES TILLEULS 30000 NIMES A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR BRUNET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHABAL 11 BIS RUE ROUSSY NIMES 30 A NOMME MONSIEUR BRUNET COMME JUGE COMMISSAIRE FIXE PRIVOSIREMENT LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS AU 22.12.99

22 décembre 1999

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 22.12.99

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 07 mai 1990 -No A1615 - CEVENNES MAGAZINE du 28 avril 1990