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France
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SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 302 557 509 302557509
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 302 557 509 00023 30255750900023
- NUMÉRO DE TVA
- FR83302557509 FR83302557509
- DATE DE CREATION
- 16 juin 1975
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 22 RUE ROYALLIEU, 53000 LAVAL 22 RUE ROYALLIEU, 53000 LAVAL
- DIRIGEANTS
- KPMG S.A. + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 4800000,00 € 4800000,00
- Noms commerciaux
- SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS
- Statut RCS
- Radiée le 22 février 2017 22/02/2017
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2016 31/12/2016
- Statut RNE
- Radiée le 22 février 2017 22/02/2017
-
22 février 2017
- Radiation du RCS le 22/02/2017 avec effet au 31/12/2016 Dissolution sans liquidation à compter du 31/12/2016 suite à la fusion par voie d'absorption de la société Journal d'annonces légales : l'Avenir Agricole en date du 27/01/2017 Société absorbante : SA "LE FOYER MANCEAU" - siège social : 25 rue d'Arcole 72000 Le Mans - siren 786 328 914 rcs Le Mans
Contacter SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Location de logements dans la Mayenne
Établissements
-
-
SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS - 53000
Ancien établissement du 1 janvier 1900 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 30255750900023 30255750900023
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 22 RUE ROYALLIEU, 53000 LAVAL
-
Dirigeants de SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS
-
-
KPMG S.A.
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 28 octobre 2015 (10 ans)
-
SALUSTRO REYDEL
- Mandat
- Commissaire aux comptes suppléant depuis le 28 octobre 2015 (10 ans)
-
-
-
Stéphane BRETON
- Né en
- 1969 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 18 juin 2016 au 22 février 2017
-
Thomas CAUDRON
- Né en
- 1971 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 22 avril 2016 au 22 février 2017
-
Roger PINEAU
- Né en
- 1947 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 décembre 2015 au 22 février 2017
-
Georges TARAUD
- Né en
- 1944 (82 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 3 octobre 2012 au 22 février 2017
-
Gérard PERFETTINI
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 3 octobre 2012 au 22 février 2017
-
Annie HAYE
- Née en
- 1949 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 7 mai 2015 au 22 février 2017
-
Andre HERAULT
- Né en
- 1944 (81 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 9 mai 2006 au 22 février 2017
-
Observation de conformité Laurent LAIRY
- Né en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 2 octobre 2009 au 22 février 2017
-
Gerard GOUPIL
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 9 mai 2006 au 22 février 2017
-
Michèle GRUDE
- Née en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 7 mai 2015 au 22 février 2017
-
France GERARD
- Née en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 18 juin 2016 au 22 février 2017
-
Stéphane BRETON
- Né en
- 1969 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 7 septembre 2013 au 22 février 2017
-
Jean-Yves LANDEMAINE
- Né en
- 1954 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 décembre 2015 au 22 février 2017
-
Gerard NORMAND
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 9 mai 2006 au 22 février 2017
-
CTE INTERPROF DU LOGEMENT ATLANTIQUE
- Mandat
- Ancien Administrateur du au 22 février 2017
-
KPMG
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du au 22 février 2017
-
SALUSTRO REYDEL
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du au 22 février 2017
-
Lionel LAPIERRE
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 2 octobre 2009 au 18 juin 2016
-
Lionel LAPIERRE
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 juin 2009 au 18 juin 2016
-
Observation de conformité Marcel ZLAMANCZUK
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 mars 2013 au 12 décembre 2015
-
Michel COSME
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 2 octobre 2009 au 12 décembre 2015
-
CIFRALEX
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 7 mai 2015 au 28 octobre 2015
-
Antoine BUTROT
- Né en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 7 mai 2015 au 28 octobre 2015
-
Marie-Thérèse JOUFREAU
- Née en
- 1960 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 mars 2013 au 7 mai 2015
-
Jean-Yves LANDEMAINE
- Né en
- 1954 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 15 mai 2013 au 7 mai 2015
-
Cyrille BOUREAU
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 2 avril 2011 au 7 septembre 2013
-
Sylvie MEZIERES
- Née en
- 1968 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 mars 2013 au 15 mai 2013
-
Jean-François BOYER
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 3 avril 2007 au 9 novembre 2012
-
Régis FRACHETTE
- Né en
- 1973 (53 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 2 octobre 2009 au 2 avril 2011
-
Patrick TORDEUR
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 février 2010 au 10 avril 2010
-
Jacques CHEZOT
- Né en
- 1933 (92 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 janvier 2005 au 10 avril 2010
-
Jacques CHEZOT
- Né en
- 1933 (92 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 19 janvier 2005 au 2 octobre 2009
-
Patrick TORDEUR
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 9 mai 2006 au 2 octobre 2009
-
Clement DAUPHIN
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 1 avril 2008 au 2 octobre 2009
-
Jackie DESSAIGNE
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 9 mai 2006 au 23 juin 2009
-
Joel EPINARD
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 9 mai 2006 au 1 avril 2008
-
Observation de conformité Nicolas BARBEROT
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 janvier 2005 au 3 avril 2007
-
Observation de conformité Emmanuel PARIS
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 janvier 2005 au 3 avril 2007
-
Henri BOURGEAIS
- Né en
- 1925 (101 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 janvier 2005 au 9 mai 2006
-
Roger LESTAS
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 janvier 2005 au 9 mai 2006
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires23483900,0019700000,0020 %
-
Résultats net2636200,001500000,0076 %
-
Marge brute9939400,008700000,0015 %
-
Résultats d'exploitation4411800,003900000,0014 %
-
Ebitda6854700,006100000,0013 %
-
Dettes + 1 an11745400,004500000,00162 %
-
BFR19093300,0022600000,00-15 %
-
Trésorerie10492800,004100000,00156 %
-
Endettement72666800,0071600000,002 %
-
Taux de profitabilité0,110,0848 %
-
Rentabilité6.64 %4.08 %63 %
2010
2009
2008
Équilibre bilan
-
Capitalisation33,69 %32,97 %31,71 %
-
Endettement173,89 %185,05 %188,50 %
-
Fonds de roulement29586200 EU26700000 EU27100000 EU
-
Evolution de l'activité119,21 %88,74 %112,69 %
-
Taux de VA42,32 %44,16 %36,04 %
-
Rentabilité d'exploitation29,19 %30,96 %24,32 %
-
Rentabilité nette finale11,23 %7,61 %3,60 %
-
Capacité d'autofinancement21,70 %17,77 %13,51 %
-
Rentabilité financière6,64 %4,08 %2,36 %
-
Coûts du travail10,13 %10,15 %9,01 %
-
Capacité de remboursement13,55 ans19,46 ans21,30 ans
-
Coût de la dette22,02 %39,34 %40,74 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent2,19 %3,52 %3,44 %
-
Poids du BFR global296,76 jours418,73 jours334,68 jours
-
Poids des stocks299,48 jours426,14 jours349,51 jours
-
Délai clients124,93 jours113,02 jours113,76 jours
-
Délai Fournisseurs0,32 jour0,41 jour0,38 jour
-
Liquidité immédiate163,09 jours75,96 jours112,11 jours
Documents de SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Dissolution sans liquidation - par la SA LE FOYER MANCEAU - siren 786 328 914 rcs Le Mans
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Rapport du commissaire à la fusion
sur la valeur des apports en vue de la fusion par voie d'absorption de la société LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS par la société LE FOYER MANCEAU - sur la rémunération des apports
-
Rapport du commissaire à la fusion
sur la valeur des apports en vue de la fusion par voie d'absorption de la société LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS par la société LE FOYER MANCEAU - sur la rémunération des apports
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Projet de traité de fusion
Entre la société SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS, la société absorbée et la société LE FOYER MANCEAU SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, la société absorbante
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Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Décision(s)
Changement de représentant permanent - du Conseil Communautaire
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
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Rapport du commissaire à la scission
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Projet d'apport partiel d'actif
Apport d'une branche d'activité à la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
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Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19/11/2012 - Modification des articles 11 - 18 - 24 - 25 des statuts
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
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Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Divers
Lettre du 24/06/2009 de la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS, administrateur concernant le changement de représentant permanent au sein de la SA
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Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président directeur général
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président directeur général
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président directeur général
-
Procès-verbal d'assemblée - Rapport de gestion - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée - Rapport de gestion - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée - Rapport de gestion - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Rapport de gestion
Modification de l'article 3 Objet social des statuts
-
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Divers
Lettre de désignation du représentant permanent de la SA COOPERATIVE DEPRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS Administrateur.
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION ART.18 DES STATUTS.
-
Procès-verbal d'assemblée - Rapport de gestion - Statuts mis à jour
MODIFICATIONS DES CLAUSES STATUTAIRES ISSUES DU DECRET No2004-641 DU 01/07/04
-
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION DU STATUT DES ADMINISTRATEURS
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
MODIFICATIONS ART.13.14.16 DES STATUTS.
-
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales de SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS
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Entreprises liées
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COOP LOGIS
Cité 4 fois entre 2012 et 2013
- SIREN 556450161 556450161
- Dirigeants Stéphane BRETON , Thomas CAUDRON , Hubert LEBLANC , CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE , Anne HERBERT et 13 autres
-
Projet d'apport partiel d'actif
Apport d'une branche d'activité à la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Rapport du commissaire à la scission
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Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
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Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
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F2M - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Cité 4 fois entre 2016 et 2017
- SIREN 786328914 786328914
- Dirigeants ALTEXA , Laurent GODRET
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Dissolution sans liquidation - par la SA LE FOYER MANCEAU - siren 786 328 914 rcs Le Mans
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Rapport du commissaire à la fusion
sur la valeur des apports en vue de la fusion par voie d'absorption de la société LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS par la société LE FOYER MANCEAU - sur la rémunération des apports
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Projet de traité de fusion
Entre la société SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS, la société absorbée et la société LE FOYER MANCEAU SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, la société absorbante
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Rapport du commissaire à la fusion
sur la valeur des apports en vue de la fusion par voie d'absorption de la société LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS par la société LE FOYER MANCEAU - sur la rémunération des apports
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755102555
Cité 3 fois entre 2013 et 2014
- SIREN 755102555 755102555
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
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Projet d'apport partiel d'actif
Apport d'une branche d'activité à la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
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Rapport du commissaire à la scission
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000201400
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 000201400 000201400
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Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
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Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
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FS & COSTA AVIATION SERVICES
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 106950512 106950512
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Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
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130780901
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 130780901 130780901
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
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179716501
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 179716501 179716501
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
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181053000
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 181053000 181053000
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
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185521101
Cité 2 fois en 2013
- SIREN 185521101 185521101
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Projet d'apport partiel d'actif
Apport d'une branche d'activité à la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
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Rapport du commissaire à la scission
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202367066
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 202367066 202367066
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
230874000
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 230874000 230874000
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
265401000
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 265401000 265401000
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
274919000
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 274919000 274919000
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
275400000
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 275400000 275400000
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
278152111
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 278152111 278152111
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
300305000
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 300305000 300305000
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
MONSIEUR MAURICE COURGEON
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 302352000 302352000
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
305765000
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 305765000 305765000
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
MONSIEUR RENE CASSET
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 315613000 315613000
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
MADAME THEANO LACROIX
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 338006000 338006000
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
ROMUL
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 341792000 341792000
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
390513000
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 390513000 390513000
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
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MONSIEUR MICHELE DEPAILLET
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 402200000 402200000
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Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
MONSIEUR RAYMOND BOTTINES
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 428200000 428200000
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
437110000
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 437110000 437110000
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
INDIVISION STEFANI DANIEL ET GUY
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 437600000 437600000
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
GAEC DE CULACHON
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 437803000 437803000
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
445660020
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 445660020 445660020
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
MONSIEUR JULIEN BRUN
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 447500000 447500000
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
448000000
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 448000000 448000000
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
467201000
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 467201000 467201000
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
467511010
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 467511010 467511010
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
468776000
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 468776000 468776000
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
486110000
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 486110000 486110000
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
D.R.V.
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 491017000 491017000
- Dirigeant Jean-Marie DUFURIER
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
492210000
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 492210000 492210000
- Dirigeant Céline FAUCHEUX
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
MONSIEUR FERNANDO DANTAS DA SILVA
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 523730000 523730000
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE L'OUEST
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 2 fois entre 2012 et 2013
- SIREN 556950525 556950525
-
Rapport du commissaire à la scission
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
587958000
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 587958000 587958000
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
631560000
Cité 2 fois en 2012
- SIREN 631560000 631560000
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
001358878
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 001358878 001358878
-
Projet d'apport partiel d'actif
Apport d'une branche d'activité à la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
003721362
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 003721362 003721362
-
Projet de traité de fusion
Entre la société SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS, la société absorbée et la société LE FOYER MANCEAU SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, la société absorbante
-
082401050
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 082401050 082401050
-
Projet de traité de fusion
Entre la société SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS, la société absorbée et la société LE FOYER MANCEAU SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, la société absorbante
-
JCM
Cité 1 fois en 2012
- SIREN 101112134 101112134
- Dirigeants Cyril MARCHI , Narjes MLIKI , Jean MARCHI , Cyril MARCHI
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
111044954
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 111044954 111044954
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
-
151409810
Cité 1 fois en 1998
- SIREN 151409810 151409810
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
202527529
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 202527529 202527529
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
-
202578944
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 202578944 202578944
-
Projet de traité de fusion
Entre la société SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS, la société absorbée et la société LE FOYER MANCEAU SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, la société absorbante
-
204670277
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 204670277 204670277
-
Projet d'apport partiel d'actif
Apport d'une branche d'activité à la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
225282482
Cité 1 fois en 2012
- SIREN 225282482 225282482
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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241830306
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 241830306 241830306
-
Projet de traité de fusion
Entre la société SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS, la société absorbée et la société LE FOYER MANCEAU SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, la société absorbante
-
251437000
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 251437000 251437000
-
Projet de traité de fusion
Entre la société SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS, la société absorbée et la société LE FOYER MANCEAU SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, la société absorbante
-
346150972
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 346150972 346150972
-
Projet d'apport partiel d'actif
Apport d'une branche d'activité à la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
LA POSTE
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 356000000 356000000
- Dirigeants Philippe BAJOU , Sébastien SORIANO , Valérie URBAIN , Philippe WAHL , Marianne BERTHOME et 16 autres
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Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
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SARL COUSTOU ALAIN
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 433263217 433263217
-
Projet de traité de fusion
Entre la société SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS, la société absorbée et la société LE FOYER MANCEAU SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, la société absorbante
-
MONSIEUR SANDY MOTTIER
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 433682580 433682580
-
Projet de traité de fusion
Entre la société SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS, la société absorbée et la société LE FOYER MANCEAU SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, la société absorbante
-
LOTIMMO
Cité 1 fois en 2012
- SIREN 452522485 452522485
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
471000000
Cité 1 fois en 2012
- SIREN 471000000 471000000
-
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports
Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire - sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
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474178779
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 474178779 474178779
-
Projet de traité de fusion
Entre la société SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS, la société absorbée et la société LE FOYER MANCEAU SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, la société absorbante
-
BROCHARD SAS
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 573721362 573721362
- Dirigeants Antoine JOCHYMS , OIKOS , Herve HARDOUIN , OUEST ATLANTIQUE AUDIT , Bertrand CROCHETON et 1 autre
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Projet de traité de fusion
Entre la société SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS, la société absorbée et la société LE FOYER MANCEAU SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, la société absorbante
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588545111
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 588545111 588545111
-
Projet de traité de fusion
Entre la société SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS, la société absorbée et la société LE FOYER MANCEAU SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, la société absorbante
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633155528
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 633155528 633155528
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Projet d'apport partiel d'actif
Apport d'une branche d'activité à la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
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638263178
Cité 1 fois en 1998
- SIREN 638263178 638263178
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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641423959
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 641423959 641423959
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Projet d'apport partiel d'actif
Apport d'une branche d'activité à la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
-
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT VAL DE LOIRE
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 674800297 674800297
-
Projet de traité de fusion
Entre la société SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS, la société absorbée et la société LE FOYER MANCEAU SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, la société absorbante
-
695550855
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 695550855 695550855
-
Projet de traité de fusion
Entre la société SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS, la société absorbée et la société LE FOYER MANCEAU SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, la société absorbante
-
768436941
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 768436941 768436941
-
Projet d'apport partiel d'actif
Apport d'une branche d'activité à la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
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CTE INTERPROF DU LOGEMENT ATLANTIQUE
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 786001230 786001230
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Projet de traité de fusion
Entre la société SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS, la société absorbée et la société LE FOYER MANCEAU SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, la société absorbante
-
795604545
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 795604545 795604545
-
Projet d'apport partiel d'actif
Apport d'une branche d'activité à la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
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MONSIEUR ALAIN ESAN
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 818191819 818191819
-
Projet de traité de fusion
Entre la société SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS, la société absorbée et la société LE FOYER MANCEAU SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, la société absorbante
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MONSIEUR MAXIME GUEDES
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 821111564 821111564
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Projet de traité de fusion
Entre la société SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS, la société absorbée et la société LE FOYER MANCEAU SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, la société absorbante
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MADAME MEGANE SEGUIN
Cité 1 fois en 2012
- SIREN 828258558 828258558
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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SCI DES GOHAUX
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 828501205 828501205
- Dirigeants Julien REMAUD , Nathalie REMAUD
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Projet d'apport partiel d'actif
Apport d'une branche d'activité à la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
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SA NANTAISE D HABITATIONS
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 856801360 856801360
- Dirigeants Louis RICHARD , Marie-Elisabeth FERNANDES , Christophe RICHARD , DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE , REGION DES PAYS DE LA LOIRE et 9 autres
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Projet de traité de fusion
Entre la société SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS, la société absorbée et la société LE FOYER MANCEAU SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, la société absorbante
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870005600
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 870005600 870005600
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Projet de traité de fusion
Entre la société SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS, la société absorbée et la société LE FOYER MANCEAU SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, la société absorbante
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MONSIEUR JESSON SCHWARTZ CARIO
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 882639032 882639032
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Projet de traité de fusion
Entre la société SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS, la société absorbée et la société LE FOYER MANCEAU SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, la société absorbante
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983758194
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 983758194 983758194
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Projet d'apport partiel d'actif
Apport d'une branche d'activité à la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)
Procédures collectives
1 procédure collective terminée
-
Clôturée
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Du 22 février 2017 au 22 février 2017
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS
49 événements depuis 2005
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jeudi 7 octobre 2016
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VILLE DE CHATEAU-GONTIER prend le relais de VILLE DE CHATEAU-GONTIER en tant qu'administrateur.
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VILLE DE CHATEAU-GONTIER succède à VILLE DE CHATEAU-GONTIER en tant qu'administrateur.
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vendredi 18 juin 2016
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France PERRIN succède à Lionel LAPIERRE en tant qu'administrateur.
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Lionel LAPIERRE cède sa place d'administrateur à France PERRIN.
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Stephane BRETON devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Stephane BRETON remplace Lionel LAPIERRE en tant que président du conseil d'administration.
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jeudi 22 avril 2016
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Thomas CAUDRON accède au poste de directeur général.
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vendredi 12 décembre 2015
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Roger PINEAU, Jean-Yves LANDEMAINE, succèdent à Marcel ZLAMANCZUK, SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS et Michel COSME en tant qu'administrateur.
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Michel COSME, SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS et Marcel ZLAMANCZUK cèdent leurs place d'administrateur à Jean-Yves LANDEMAINE et Roger PINEAU.
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mercredi 7 mai 2015
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Marie-Thérèse JOUFREAU et Jean-Yves LANDEMAINE cèdent leurs place d'administrateur à Michèle GRUDE et Annie HAYE.
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Michèle GRUDE et Annie HAYE prennent le relais de Marie-Thérèse JOUFREAU et Jean-Yves LANDEMAINE en tant qu'administrateur.
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mercredi 2 octobre 2014
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CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL cède sa place d'administrateur à CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL.
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CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL prend le relais de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL en tant qu'administrateur.
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mercredi 12 décembre 2013
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CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL prend le relais de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL en tant qu'administrateur.
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CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL succède à CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL en tant qu'administrateur.
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vendredi 7 septembre 2013
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Stephane BRETON succède à Cyrille BOUREAU en tant qu'administrateur.
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Cyrille BOUREAU cède sa place d'administrateur à Stephane BRETON.
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mardi 15 mai 2013
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Sylvie MEZIERES cède sa place d'administrateur à Jean-Yves LANDEMAINE.
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Jean-Yves LANDEMAINE prend le relais de Sylvie MEZIERES en tant qu'administrateur.
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jeudi 22 mars 2013
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Marcel ZLAMANCZUK, Marie-Thérèse JOUFREAU et Sylvie MEZIERES assument maintenant la fonction d'administrateur.
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jeudi 9 novembre 2012
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CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, succèdent à Jean-Francois BOYER et CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL en tant qu'administrateur.
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Jean-Francois BOYER cède sa place d'administrateur à CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL.
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mardi 3 octobre 2012
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CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL cède sa place d'administrateur à Georges TARAUD.
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CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL, Georges TARAUD et GERARD PERFETTINI prennent le relais de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, en tant qu'administrateur.
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mercredi 19 avril 2012
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CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL cède sa place d'administrateur à CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL.
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CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL prend le relais de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL en tant qu'administrateur.
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vendredi 2 avril 2011
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Cyrille BOUREAU prend le relais de Regis FRACHETTE en tant qu'administrateur.
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Cyrille BOUREAU et CIL ATLANTIQUE succèdent à Regis FRACHETTE, en tant qu'administrateur.
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vendredi 10 avril 2010
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Patrick TORDEUR et Jacques CHEZOT quittent leurs fonctions d'administrateur.
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vendredi 27 février 2010
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Patrick TORDEUR est promue administrateur.
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jeudi 2 octobre 2009
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Jacques CHEZOT laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Lionel LAPIERRE.
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Lionel LAPIERRE devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Laurent LAIRY, VILLE DE CHATEAU-GONTIER, Regis FRACHETTE, SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL et Michel COSME succèdent à SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS SAKHLM, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Clement DAUPHIN, Patrick TORDEUR et VILLE DE CHATEAU-GONTIER en tant qu'administrateur.
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VILLE DE CHATEAU-GONTIER, SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS SAKHLM, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Clement DAUPHIN, Patrick TORDEUR, cèdent leurs place d'administrateur à Michel COSME, VILLE DE CHATEAU-GONTIER, Regis FRACHETTE, SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL et Laurent LAIRY.
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lundi 23 juin 2009
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Lionel LAPIERRE et SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS SAKHLM succèdent à SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS et Jackie DESSAIGNE en tant qu'administrateur.
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SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS et Jackie DESSAIGNE cèdent leurs place d'administrateur à Lionel LAPIERRE et SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS SAKHLM.
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lundi 1 avril 2008
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Clement DAUPHIN prend le relais de Joel EPINARD en tant qu'administrateur.
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Clement DAUPHIN succède à Joel EPINARD en tant qu'administrateur.
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lundi 3 avril 2007
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Jean-Francois BOYER, prennent le relais de Nicolas BARBEROT et Emmanuel PARIS en tant qu'administrateur.
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Jean-Francois BOYER succède à Nicolas BARBEROT en tant qu'administrateur.
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lundi 25 juillet 2006
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SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS, prennent le relais de SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE-LOGIS et GROUPE CIL Ssa en tant qu'administrateur.
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SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS succède à SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE-LOGIS en tant qu'administrateur.
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lundi 18 juillet 2006
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SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS et GROUPE CIL S.A. cèdent leurs place d'administrateur à GROUPE CIL Ssa, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL et SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE-LOGIS.
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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE-LOGIS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL et GROUPE CIL Ssa prennent le relais de GROUPE CIL S.A., SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS, en tant qu'administrateur.
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lundi 30 mai 2006
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GROUPE CIL S.A. est promue administrateur.
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lundi 9 mai 2006
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Jackie DESSAIGNE, Gerard GOUPIL, REGION DE PAYS DE LA LOIRE, Gerard NORMAND, Joel EPINARD, SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS, Patrick TORDEUR et Andre HERAULT succèdent à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CIL DE LA MAYENNE, CAISSE REGIONALE DE CAM DE L'ANJOU ET DU MAINE, Henri BOURGEAIS, GROUPE CIL S.A., Roger LESTAS et COMMUNE DE CUILLE en tant qu'administrateur.
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COMMUNE DE CUILLE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CIL DE LA MAYENNE, CAISSE REGIONALE DE CAM DE L'ANJOU ET DU MAINE, Henri BOURGEAIS, GROUPE CIL S.A., Roger LESTAS, cèdent leurs place d'administrateur à Andre HERAULT, Gerard GOUPIL, REGION DE PAYS DE LA LOIRE, Gerard NORMAND, Joel EPINARD, SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS, Patrick TORDEUR et Jackie DESSAIGNE.
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mardi 19 janvier 2005
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Jacques CHEZOT assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Roger LESTAS, COMMUNE DE CUILLE, Nicolas BARBEROT, Jacques CHEZOT, Henri BOURGEAIS, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Emmanuel PARIS, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, VILLE DE CHATEAU-GONTIER, CIL DE LA MAYENNE, CAISSE REGIONALE DE CAM DE L'ANJOU ET DU MAINE et GROUPE CIL S.A. assument maintenant la fonction d'administrateur.
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49 événements ont marqué le parcours de SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS depuis 2005
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