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Identité de l'entreprise
Mentions S.C.P. CAROLINE BEDEL-BONJEAN ET ANNE MUFFAT NOTAIRE ASSOCIE pour contrat
S.C.P. CAROLINE BEDEL-BONJEAN ET ANNE MUFFAT NOTAIRE ASSOCIE, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 152449,02 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE CLAUDE CHAPPE, 38300 BOURGOIN-JALLIEU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 318186012 représentée par MME Caroline BEDEL-BONJEAN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société S.C.P. CAROLINE BEDEL-BONJEAN ET ANNE MUFFAT NOTAIRE ASSOCIE
S.C.P. CAROLINE BEDEL-BONJEAN ET ANNE MUFFAT NOTAIRE ASSOCIE, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 318186012, est en activité depuis 44 ans. Établie à BOURGOIN-JALLIEU (38300), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-04-2015. Caroline BEDEL-BONJEAN , Anne MUFFAT sont gérants et Caroline BEDEL-BONJEAN est associé de la société S.C.P. CAROLINE BEDEL-BONJEAN ET ANNE MUFFAT NOTAIRE ASSOCIE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1980 - il y a 44 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle de notaires Historique Du 26-04-2005 à aujourd'hui 19 ans et 9 jours Société civile professionnelle de notaires Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-01-1980 à aujourd'hui 44 ans, 4 mois et 5 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | S.C.P. CAROLINE BEDEL-BONJEAN ET ANNE MUFFAT NOTAIRE ASSOCIE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 RUE CLAUDE CHAPPE 38300 BOURGOIN-JALLIEU | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 318186012 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31818601200031 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR60318186012 | ||||
| Numéro RCS | Vienne D 318 186 012 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 12-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 23 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 4 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Vienne Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-03-1980 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1980 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-07-2014 à aujourd'hui 9 ans, 10 mois et 5 jours 10 à 19 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX 6....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 152449,02 EURO Historique Du 12-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 23 jours Capital social : 152449,02 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX | |||||
Les 5 dirigeants de la société S.C.P. CAROLINE BEDEL-BONJEAN ET ANNE MUFFAT NOTAIRE ASSOCIE
Dirigeants mandataires de S.C.P. CAROLINE BEDEL-BONJEAN ET ANNE MUFFAT NOTAIRE ASSOCIE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 12-03-2013 | MME Caroline BEDEL-BONJEAN |
| Depuis le 12-03-2013 | MME Anne MUFFAT |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 07-03-2024 | MME Caroline BEDEL-BONJEAN |
| Depuis le 07-03-2024 | MME Anne MUFFAT |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de S.C.P. CAROLINE BEDEL-BONJEAN ET ANNE MUFFAT NOTAIRE ASSOCIE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Nouveau siège. Modification du capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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S.C.P. CAROLINE BEDEL-BONJEAN ET ANNE MUFFAT NOTAIRE ASSOCIE - 38300Actif
Etablissement Siège en activité depuis 9 ansAdresse : 1 RUE CLAUDE CHAPPE - 38300 BOURGOIN-JALLIEU
S.C.P. CAROLINE BEDEL-BONJEAN ET ANNE MUFFAT NOTAIRE ASSOCIE - 38300Fermé
Ancien établissement en activité pendant 20 ansAdresse : 8 AV DES ALPES - 38300 BOURGOIN-JALLIEU