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Dernière modification le15/12/2016 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S.C.C.V. RESIDENCE TILIA
- SIREN
- 529 026 148 529026148
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 529 026 148 00013 52902614800013
- NUMÉRO DE TVA
- FR55529026148 FR55529026148
- DATE DE CREATION
- 15 décembre 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LAND ROHAN, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE LAND ROHAN, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
- DIRIGEANTS
- Franck DONDAINAS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- S.C.C.V. RESIDENCE TILIA S.C.C.V. RESIDENCE TILIA
- Capital social
- 100,00 € 100,00
- Statut RCS
- Radiée le 13 décembre 2016 13/12/2016
- Statut INSEE
- Fermée le 31 octobre 2016 31/10/2016
- Statut RNE
- Radiée le 31 octobre 2016 31/10/2016
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Nantes D 529026148 Nantes D 529026148
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
Secteur d'activité de S.C.C.V. RESIDENCE TILIA
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
2 618 sociétés exercent la même activité que S.C.C.V. RESIDENCE TILIA dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Loire Atlantique (44)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 08 décembre 2010 au 31 octobre 2016
S.C.C.V. RESIDENCE TILIA - 44360
Ancien établissement
- SIRET 52902614800013 52902614800013
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse LAND ROHAN, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
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Dirigeants de S.C.C.V. RESIDENCE TILIA
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Actuel
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Franck DONDAINAS
Né en 1967 (58 ans)
Liquidateur Depuis le 15 décembre 2016 (8 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.C.C.V. RESIDENCE TILIA
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Finances de S.C.C.V. RESIDENCE TILIA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S.C.C.V. RESIDENCE TILIA
6 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
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Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
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Statuts constitutifs
FORMATION DE SOCIETE CIVILE - NOMINATION(S) DE GERANT(S)
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Cité 2 fois entre 2010 et 2016
ATHOS
- SIREN 338959414 338959414
Dirigeant : Bernard BREMOND
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Statuts constitutifs
FORMATION DE SOCIETE CIVILE - NOMINATION(S) DE GERANT(S)
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Cité 2 fois entre 2010 et 2016
QUARTUS RESIDENTIEL
- SIREN 380497701 380497701
Dirigeants : QUARTUS , ARVERNE AUDIT , RSM OUEST
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Statuts constitutifs
FORMATION DE SOCIETE CIVILE - NOMINATION(S) DE GERANT(S)
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Cité 1 fois en 2016
TAFFET
- SIREN 410109284 410109284
Dirigeant : Emmanuel LAUNIAU
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
nomination du Liquidateur : Dondainas, Franck, modification de l'Associé indéfiniment responsable ARDISSA
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : RSM SECOVEC, Commissaire aux comptes suppléant partant : Grimonprez, Jean-Michel
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM SECOVEC, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Grimonprez, Jean-Michel
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Annonce BODACC - rectification portant sur l'activité de la société
Associé indéfiniment responsable : ATHOS Gérant associé indéfiniment responsable : ARDISSA
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Associé indéfiniment responsable : ATHOS Gérant associé indéfiniment responsable : ARDISSA
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 13 décembre 2016 au 13 décembre 2016
Dissolution
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Liquidateur
Franck DONDAINAS
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
nomination du Liquidateur : Dondainas, Franck, modification de l'Associé indéfiniment responsable ARDISSA
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S.C.C.V. RESIDENCE TILIA
3 événements depuis 2010
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mercredi 15 décembre 2016
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Franck DONDAINAS est promue liquidateur.
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ARDISSA démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 25 décembre 2010
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ARDISSA assume maintenant la fonction de gérant.
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