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Identité de l'entreprise
Mentions REGULATION TRANSP SANIT SEINE MARITIME pour contrat
REGULATION TRANSP SANIT SEINE MARITIME, groupement d'intérêt économique, au capital social de 3750,00 EURO, dont le siège social est situé au 105 RTE DE DIEPPE, 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 478836919 représentée par SOS AMBULANCES (327181632 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration, elle-même représentée par M David DUJARDIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société REGULATION TRANSP SANIT SEINE MARITIME (RTS 76)
REGULATION TRANSP SANIT SEINE MARITIME, groupement d'intérêt économique, immatriculée sous le SIREN 478836919, est en activité depuis 19 ans. Située à NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 26 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise SOS AMBULANCES, représentée par David DUJARDIN, est président du conseil d'administration, l'entreprise AMBULANCES MADRILLET, représentée par Farid BANNA, et l'entreprise AMBULANCES MADRILLET, représentée par Farid BANNA, sont membres de l'entreprise REGULATION TRANSP SANIT SEINE MARITIME.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 23-08-2004 - il y a 19 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement d'intérêt économique Historique Du 12-10-2004 à aujourd'hui 19 ans, 6 mois et 30 jours Groupement d'intérêt économique Du 23-08-2004 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 18 jours Groupement d'intérêt économique | |||||
| Noms commerciaux | REGULATION TRANSP SANIT SEINE MARITIME | ||||
| |||||
| Adresse postale | 105 RTE DE DIEPPE 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 478836919 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 47883691900025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR36478836919 | ||||
| Numéro RCS | Rouen C 478 836 919 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Historique Du 31-07-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 11 jours Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 9 jours Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Regrouper sur un seul central téléphonique les appels provenant du SAMU et CHU afin de mettre à leur disposition les moyens de transports sanitaires appropriés (activité de nature commerciale). | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Rouen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-09-2004 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-08-2004 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 13-03-2019 à aujourd'hui 5 ans, 1 mois et 27 jours 1 à 2 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 3....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 3750,00 EURO Historique Du 31-07-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 11 jours Capital social : 3750,00 EURO | |||||
Les 6 dirigeants de la société REGULATION TRANSP SANIT SEINE MARITIME
Dirigeants mandataires de REGULATION TRANSP SANIT SEINE MARITIME :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 23-07-2013 | SOS AMBULANCES |
Mandataires de type : Membre
| Depuis le 11-05-2023 | AMBULANCES MADRILLET |
| Depuis le 11-05-2023 | AMBULANCES MADRILLET |
| Depuis le 11-05-2023 | NOUVELLES AMBULANCES AUVRAY |
| Depuis le 11-05-2023 | SOS AMBULANCES |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 11-05-2023 | AMBULANCES MADRILLET |
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Cité 2 fois entre 2004 et 2018
Dirigeants : Farid BANNA , Alexis COLLANGE
NOUVELLES AMBULANCES AUVRAY - N.A.A
Cité 1 fois en 2004
Dirigeants : M'Bark BANNA , ANDRE ROBIN AUDIT
Cité 1 fois en 2004
Dirigeants : Aline BARRE , Cecile CHABBERT-LETERC , Jean-Claude GIRAULT , Thierry ONNO
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - changement de contrôleur de gestion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège au 105 route de Dieppe 76960 Notre Dame de Bondeville - Procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 4, 6 et 7 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège au 105 route de Dieppe 76960 Notre Dame de Bondeville - Procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 4, 6 et 7 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège au 105 route de Dieppe 76960 Notre Dame de Bondeville - Procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 4, 6 et 7 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de REGULATION TRANSP SANIT SEINE MARITIME
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 5 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise REGULATION TRANSP SANIT SEINE MARITIME
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2 établissements de la société REGULATION TRANSP SANIT SEINE MARITIME
REGULATION TRANSP SANIT SEINE MARITIME - 76960Actif
Etablissement Siège en activité depuis 14 ansAdresse : 105 RTE DE DIEPPE - 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
REGULATION TRANSP SANIT SEINE MARITIME - 76000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 4 ansAdresse : 9 RUE STANISLAS GIRARDIN - 76000 ROUEN