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Identité de l'entreprise
Mentions REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO pour contrat
REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO, établissement public local à caractère industriel ou commercial, dont le siège social est situé au RUE NICOLAS CUGNOT, 11000 CARCASSONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 815142229 représentée par M Michel PROUST agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO (RTCA)
REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO, établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculée sous le SIREN 815142229, est active depuis 8 ans. Domiciliée à CARCASSONNE (11000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des transports urbains et suburbains de voyageurs. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 3 événements notables depuis un an ainsi que 16 mandataires depuis le début de son activité. Michel PROUST est président, Nadege NOE est directeur général et Christian ROUANET est administrateur de l'entreprise REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Historique Du 25-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 4 mois et 4 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du 01-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 3 mois et 27 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial | |||||
| Noms commerciaux | REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO | ||||
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| Adresse postale | RUE NICOLAS CUGNOT 11000 CARCASSONNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 815142229 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 81514222900013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR51815142229 | ||||
| Numéro RCS | Carcassonne B 815 142 229 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Transports urbains et suburbains de voyageurs (4931Z) Historique Du 25-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 4 mois et 4 jours Transports urbains et suburbains de voyageurs (4931Z) Du 01-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 3 mois et 27 jours Transports urbains et suburbains de voyageurs (4931Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Transports urbains interurbains et scolaires | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Carcassonne Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-12-2015 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2016 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 50 à 99 salariés Historique Du 01-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 3 mois et 27 jours 50 à 99 salariés | |||||
Les 6 dirigeants de la société REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
Dirigeants mandataires de REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 25-12-2015 | M Michel PROUST |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 17-10-2023 | MME Nadege NOE |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 25-12-2015 | M Christian ROUANET |
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Documents officiels de l'entreprise
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal - Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération pour la Constitution de la régie de Transports - Extrait de procès-verbal - Délibartion du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglo pour l'élection du Conseil d'administration de l'EPIC - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal - Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération pour la Constitution de la régie de Transports - Extrait de procès-verbal - Délibartion du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglo pour l'élection du Conseil d'administration de l'EPIC - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal - Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération pour la Constitution de la régie de Transports - Extrait de procès-verbal - Délibartion du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglo pour l'élection du Conseil d'administration de l'EPIC - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 4 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
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L'établissement de la société REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
REGIE DES TRANSPORS CARCASSONNE AGGLO - 11000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 8 ansAdresse : RUE NICOLAS CUGNOT - 11000 CARCASSONNE