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REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN

Active
SIREN
757 200 464
SIRET DU SIEGE SOCIAL
757 200 464 00027
NUMÉRO DE TVA
FR17757200464
DATE DE CREATION
05 juillet 1957
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
FORME JURIDIQUE
Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial
ADRESSE
1 RUE FRANCOIS ARAGO, 01000 BOURG-EN-BRESSE
DIRIGEANTS
Emmanuel BOIVIN  + 10 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/11/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    29/02/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Intermédiaire
  • Effectif
    500 à 999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2018
    10224.04 tCO2
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN
Statut RCS
Inscrite le 05 juillet 1957 05/07/1957
Statut INSEE
Inscrite le 02 février 1926 02/02/1926
Statut RNE
Inscrite le 05 juillet 1957 05/07/1957
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro RCS
Bourg-En-Bresse B 757200464
Tribunal de commerce
Greffe de Bourg-En-Bresse

Secteur d'activité de REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN

Domaine d'activité
Transports terrestres et transport par conduites
Activité (Code NAF ou APE)
Transports routiers réguliers de voyageurs (4939A)
Activité principale déclarée
Transports publics de voyageurs
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Transports routiers (16)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    9,90€
Appels d'offres gagnés par l'entreprise
    • Émis le 28 avril 2025
    • Prestations de nettoyage des locaux
    • Date limite pour réponse 28 avril 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)

      REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - 01000

      Siège social

      • SIRET 75720046400027
      • Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
      • Adresse 1 RUE FRANCOIS ARAGO, 01000 BOURG-EN-BRESSE

    • Depuis le 03 mai 2023 (2 ans)

      REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - 74220

      Établissement secondaire

      • SIRET 75720046400167
      • Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
      • Adresse 75 CHEMIN DES DAMES, 74220 LA CLUSAZ

    • Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)

      REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - 01300

      Établissement secondaire

      • SIRET 75720046400159
      • Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
      • Adresse 360 IMP DU MARAIS ZA PENAYE, 01300 CHAZEY-BONS
Établissements

Dirigeants de REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN

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Finances de REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN

2 derniers documents officiels

  • Procès-verbal du conseil d'administration

    CHANGEMENT DE DIRECTEUR

  • Procès-verbal du conseil d'administration

    CHANGEMENT DE DIRECTEUR

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Nos services pour les Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial

Juridique

  • MobiVals VOYAGEONS ENSEMBLE

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 3 années, 7 mois et 12 jours

    Classes :

Historique de REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN

15 événements depuis 2003

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