PIZZA BELLE

05 octobre 2023

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 04/10/2023
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

02 septembre 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 02/09/2020 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2020-57 désigne liquidateur SELARL RAYMOND DUPONT en la personne de Me Virginie SCELLES 14 Bd de la Paix CS 22173 56005 VANNES Cedex, nom du juge-commissaire Madame Patricia RETAILLEAU

10 juin 2020

• Le Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE a prononcé en date du 10/06/2020 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020-57 date de cessation des paiements le 01/04/2019, et a désigné juge commissaire : Madame Patricia RETAILLEAU, juge commissaire suppléant : Monsieur Jacques LEMAITRE, mandataire judiciaire : SELARL RAYMOND DUPONT en la personne de Me Virginie SCELLES 14 Bd de la Paix CS 22173 56005 VANNES Cedex, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 10/12/2020, et a ouvert une période d'observation expirant le 10/12/2020, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

04 juillet 2017

• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE vente ambulante EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.