• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société PATRIMONIALE FRANCK MACHURAT

PATRIMONIALE FRANCK MACHURAT, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 418353405, est en activité depuis 26 ans. Établie à ARBENT (01100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-05-2021. Franck MACHURAT est gérant de la société PATRIMONIALE FRANCK MACHURAT.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-04-1998  - il y a 26 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société civile
Historique

Du 21-08-2018

à aujourd'hui

5 ans, 9 mois et 3 jours

Société civile

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX X XXXXX

S.......
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Du 01-04-1998

à aujourd'hui

26 ans, 1 mois et 22 jours

Société civile immobilière
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Noms commerciauxPATRIMONIALE FRANCK MACHURAT
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale22 RUE DU MARQUIS 01100 ARBENT
Numéros d'identification
Numéro SIREN
418353405
Numéro SIRET (siège)
41835340500016
Numéro TVA Intracommunautaire
FR22418353405
Numéro RCSBourg-En-Bresse D 418 353 405
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 15-07-2008

à aujourd'hui

15 ans, 10 mois et 9 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

L....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 22 jours

Location de logements (6820A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)
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Activité principale déclaréeLla prisé de tous intérêts et participations par tous moyens de toutes valeurs mobilières et de tous droits sociaux
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 14-04-1998
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-04-1998
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 01-04-1998

à aujourd'hui

26 ans, 1 mois et 22 jours

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
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Capital social
318080,00 EURO
Historique

Du 12-05-2009

à aujourd'hui

15 ans et 12 jours

Capital social : 318080,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXX XXXX
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 3 dirigeants de la société PATRIMONIALE FRANCK MACHURAT

Dirigeants mandataires de PATRIMONIALE FRANCK MACHURAT :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 21-08-2018 M Franck MACHURAT

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Les bénéficiaires effectifs de la société PATRIMONIALE FRANCK MACHURAT

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Entreprises liées à PATRIMONIALE FRANCK MACHURAT

4 M

Cité 3 fois entre 2005 et 2008

Dirigeants : Franck MACHURAT , CABINET VINCENT BAUD-CVB-SAS , Jacques BARBERO et 9 autres

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ERCE PLASTURGIE HOLDING

Cité 1 fois en 1998

Dirigeants : Franck MACHURAT , Franck MACHURAT , 4M , Frederique MACHURAT , Michelle NOZZA et 17 autres

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Contrat d'apport - DE DROITS SOCIAUX - Statuts mis à jour 7,90€
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Ordonnance du président - designation d'un commissaire aux avantages particuliers 7,90€
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Ordonnance du président - Nomination de commissaire aux apports 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Chiffres clés de PATRIMONIALE FRANCK MACHURAT

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 4 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise PATRIMONIALE FRANCK MACHURAT

Analyse bientôt disponible pour cette société

L'établissement de la société PATRIMONIALE FRANCK MACHURAT

Etablissement Siège social

PATRIMONIALE FRANCK MACHURAT - 01100Actif

Etablissement Siège en activité depuis 26 ans

Adresse : 22 RUE DU MARQUIS - 01100 ARBENT

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