09/03/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PATISSERIE GILBERTON GROISE, Société à responsabilité limitée est active depuis le 03/11/2015 (9 ans).
Établie à BOURGES - 18000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Pâtisserie.
Légal
Date de création03 novembre 2015 03 novembre 2015
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
Activité (Code NAF ou APE)Pâtisserie (1071D) Pâtisserie (1071D)
Activité principale déclaréePâtisserie, confiserie, vente de glaces, salon de thé, boulangerie Pâtisserie, confiserie, vente de glaces, salon de thé, boulangerie
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 01/03/2022, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIFDate d'effet : 01/03/2022
10 juillet 2020
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 07/07/2020, JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN HOMOLOGUE LE 30/04/2019 ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PATISSERIE GILBERTON GROISE (SARL) A NOMME M. REGIS DE LOGIVIERE COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME COMME LIQUIDATEUR SCP OLIVIER ZANNI 34, RUE D'AURON 18000 BOURGES ET MAITRE OLIVIER ZANNI POUR CONDUIRE LA MISSION ET A FIXE AU 02/07/2020 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 07/07/2020
07 juillet 2020
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 07/07/2020 ordonnant la clôture de la procédure de redressement judiciaire de la SARL PATISSERIE GILBERTON GROISE
07 février 2018
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/01/2018
Greffe de BourgesTribunal de commerce Greffe de Bourges - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2015B00453 2015B00453
Code greffe1801 1801
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Retrouvez la liste des 49 entreprises du secteur "Pâtisserie" dans le Cher (18)
Cartographie de PATISSERIE GILBERTON GROISE
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PATISSERIE GILBERTON GROISE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PATISSERIE GILBERTON GROISE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PATISSERIE GILBERTON GROISE, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PATISSERIE GILBERTON GROISE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PATISSERIE GILBERTON GROISE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts constitutifs - Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Statuts constitutifs - Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Statuts constitutifs - Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Statuts constitutifs - Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
Avis de depôt détat de créances salariales Je soussigné, la SCP Olivier Zanni Mandataire judiciaire 34, Rue dAuron 18000 Bourges Agissant en qualité de liquidateur judiciaire de PATISSERIE GILBERTON GROISE SARL 18 bis rue Moyenne 18000 BOURGES nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 7 Juillet 2020, Vous informe, que conformément à larticle L. 625-1 du code de commerce, les relevés des créances salariales ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce...
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
813132 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES - JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 07/07/2020 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PÂTISSERIE GILBERTON GROISE (SARL) RCS Bourges 814.382.065 Pâtisserie 18 B, rue Moyenne, 18000 Bourges. Date de cessation des paiements : 02/07/2020. Liquidateur : SCP Olivier ZANNI, 34, Rue dAuron, 18000 Bourges. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, aupres du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse...
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Juillet 2020 , désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Mise en activité de la société Suivant acte ssp en date du 24/11/2015 à Saint Doulchard (cher) enregistré à : serv. dep. d'enregistrement - Bourges le 27/11/2015 Bordereau n° 2015/1 219 - Case n° 4 Acquisition d'un fonds de commerce à compter du 24/11/2015 L'établissement principal situé 18B rue Moyenne - 18000 Bourges est acquis par achat au prix stipulé de 280 000 euros Activité : patisserie confiserie chocolaterie vente de glaces salon de thé Précédent propriétaire exploitant : ROSSIGNON Mari...
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/03/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
17/05/2019
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 17/05/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
16/07/2020
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/07/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Avis de dépôt
24/03/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/03/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.