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Identité de l'entreprise
Mentions PATISSERIE DOMINIQUE pour contrat
PATISSERIE DOMINIQUE, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 3 AV DES ILES D OR, 83400 HYERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 403338767.
Présentation de la société PATISSERIE DOMINIQUE
PATISSERIE DOMINIQUE, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 403338767, est active depuis 20 ans. Établie à HYERES (83400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la pâtisserie. Societe.com recense 2 établissements , aucun événement .
Société en cours de liquidation.
Renseignements juridiques
| Jugement | Liquidation judiciaire le 06-11-2017 - il y a 6 ans | ||||
| Date création entreprise | 04-12-1995 - il y a 28 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Affaire personnelle commerçant Historique Du 21-11-2013 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 1 jour Affaire personnelle commerçant Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... Du 04-12-1995 à aujourd'hui 28 ans, 5 mois et 18 jours Entrepreneur individuel | |||||
| Noms commerciaux | PATISSERIE DOMINIQUE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 3 AV DES ILES D OR 83400 HYERES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 403338767 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40333876700029 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR95403338767 | ||||
| Numéro RCS | Toulon A 403 338 767 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Pâtisserie (1071D) Historique Du 21-11-2013 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 1 jour Pâtisserie (1071D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX P....... (1.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX P....... (1.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 21 jours Pâtisserie (1071D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX P....... (1.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX B....... (1.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Pâtisserie chocolaterie confiserie | ||||
| Convention collective déduite: | Pâtisserie (1267) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Toulon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-09-2003 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-12-1995 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 21 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX 0....... | |||||
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 06-11-2017 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELARL ML Associés prise en la personne de Maître Nicolas MALRIC | 59 aven Maréchal Foch | 83000 | TOULON |
| Date : 14-11-2014 Type : Plan de continuation / redressement |
|---|
| Date : 19-11-2013 Type : Redressement judiciaire |
|---|
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Chiffres clés de PATISSERIE DOMINIQUE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 4 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
 | Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise PATISSERIE DOMINIQUE
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2 établissements de la société PATISSERIE DOMINIQUE
PATISSERIE DOMINIQUE - 83400Actif
Etablissement Siège en activité depuis 20 ansAdresse : 3 AV DES ILES D OR - 83400 HYERES
PATISSERIE DOMINIQUE - 37500Fermé
Ancien établissement en activité pendant 6 ansAdresse : 11 RUE DU COMMERCE - 37500 CHINON