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Identité de l'entreprise
Mentions PASCAL BACHE, KARINE DESCAZAUX-DUFRENE, CLAIRE VERNIER, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES pour contrat
PASCAL BACHE, KARINE DESCAZAUX-DUFRENE, CLAIRE VERNIER, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, société civile professionnelle d'huissiers, au capital social de 55796,34 EURO, dont le siège social est situé au 46 RUE DU LANGUEDOC, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 784131898 représentée par M Pascal BACHE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société PASCAL BACHE, KARINE DESCAZAUX-DUFRENE, CLAIRE VERNIER, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
PASCAL BACHE, KARINE DESCAZAUX-DUFRENE, CLAIRE VERNIER, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, société civile professionnelle d'huissiers, immatriculée sous le SIREN 784131898, est active depuis 28 ans. Implantée à TOULOUSE (31000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 2 événements notables depuis un an ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité. Pascal BACHE , Claire VERNIER et Karine DUFRENE sont gérants de la société PASCAL BACHE, KARINE DESCAZAUX-DUFRENE, CLAIRE VERNIER, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 01-06-2004 à aujourd'hui 19 ans, 10 mois et 30 jours Société civile professionnelle Du 01-01-1900 à aujourd'hui 2 mois et 23 jours Société civile professionnelle d'huissiers | |||||
| Noms commerciaux | PASCAL BACHE, KARINE DESCAZAUX-DUFRENE, CLAIRE VERNIER, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 46 RUE DU LANGUEDOC 31000 TOULOUSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 784131898 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 78413189800024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR12784131898 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 784 131 898 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 14-09-2017 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 18 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 30 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION D'HUISSIERS | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Toulouse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-02-1996 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 07-11-2022 à aujourd'hui 1 an, 5 mois et 24 jours 3 à 5 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX 6....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 1....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX 6....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 55796,34 EURO Historique Du 01-06-2004 à aujourd'hui 19 ans, 10 mois et 30 jours Capital social : 55796,34 EURO | |||||
Les 6 dirigeants de la société PASCAL BACHE, KARINE DESCAZAUX-DUFRENE, CLAIRE VERNIER, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Dirigeants mandataires de PASCAL BACHE, KARINE DESCAZAUX-DUFRENE, CLAIRE VERNIER, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 01-06-2004 | M Pascal BACHE |
| Depuis le 27-06-2023 | MME Claire VERNIER |
| Depuis le 14-09-2017 | MME Karine DUFRENE |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 14-04-2023 | M Pascal BACHE |
| Depuis le 27-06-2023 | MME Claire VERNIER |
| Depuis le 14-04-2023 | MME Karine DUFRENE |
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Entreprises liées à PASCAL BACHE, KARINE DESCAZAUX-DUFRENE, CLAIRE VERNIER, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Acte sous seing privé - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la durée de la personne morale - Statuts mis à jour - Modification de la durée de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Divers Modification de la dénomination de la personne morale Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Modification de la dénomination de la personne morale Divers - Divers - Divers Modification de la dénomination de la personne morale Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de PASCAL BACHE, KARINE DESCAZAUX-DUFRENE, CLAIRE VERNIER, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 4 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise PASCAL BACHE, KARINE DESCAZAUX-DUFRENE, CLAIRE VERNIER, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
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L'établissement de la société PASCAL BACHE, KARINE DESCAZAUX-DUFRENE, CLAIRE VERNIER, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
PASCAL BACHE, KARINE DESCAZAUX-DUFRENE, CLAIRE VERNIER, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES - 31000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 34 ansAdresse : 46 RUE DU LANGUEDOC - 31000 TOULOUSE