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Identité de l'entreprise
Mentions OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT pour contrat
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT, établissement public local à caractère industriel ou commercial, dont le siège social est situé au 44 B RUE ANDRE PARANT, 90000 BELFORT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 279000038 représentée par CONSEIL DEPARTEMENTAL TERRITOIRE DE BELFORT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT (OPH)
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT, établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculée sous le SIREN 279000038, est active depuis 16 ans. Implantée à BELFORT (90000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Son effectif est compris entre 200 et 249 salariés. Societe.com recense 7 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 65 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL TERRITOIRE DE BELFORT est président, Jean-Sebastien PAULUS est directeur général et l'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL TERRITOIRE DE BELFORT est vice-président de la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Historique Du 17-07-2012 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 20 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... Du 01-02-2007 à aujourd'hui 17 ans, 3 mois et 4 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 44 B RUE ANDRE PARANT 90000 BELFORT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 279000038 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 27900003800026 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR27279000038 | ||||
| Numéro RCS | Belfort B 279 000 038 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 17-07-2012 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 20 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 5 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de logements | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Belfort Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-12-2007 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 200 à 249 salariés Historique Du 28-09-2023 à aujourd'hui 7 mois et 9 jours 200 à 249 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX 2....... | |||||
Les 6 dirigeants de la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Dirigeants mandataires de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 06-11-2021 | CONSEIL DEPARTEMENTAL TERRITOIRE DE BELFORT |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 03-03-2017 | M Jean-Sebastien PAULUS |
Mandataires de type : Vice-président
| Depuis le 06-11-2021 | CONSEIL DEPARTEMENTAL TERRITOIRE DE BELFORT |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 24-11-2023 | Action Logement Services |
| Depuis le 01-08-2018 | CAF |
| Depuis le 23-10-2015 | CFDT |
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Les bénéficiaires effectifs de la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
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Documents officiels de l'entreprise
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de vice-président - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Rapport du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Rapport du conseil d'administration - Modification(s) relative(s) au président du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Ordonnance n°2007-137 du 01.02.2007 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 12 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Analyse bientôt disponible pour cette société
7 établissements de la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
TERRITOIRE HABITAT - 90000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 31 ansAdresse : 44 B RUE ANDRE PARANT - 90000 BELFORT
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - 90000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 13 ansAdresse : 1 RUE DU GENERAL REISET - 90000 BELFORT