France

TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

Active 200 à 249 salariés
SIREN
279 000 038
SIRET DU SIEGE SOCIAL
279 000 038 00026
NUMÉRO DE TVA
FR27279000038
DATE DE CREATION
06 décembre 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial
ADRESSE
44 RUE ANDRE PARANT, 90000 BELFORT
DIRIGEANTS
Jean-Sébastien PAULUS  + 12 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/05/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Noms commerciaux
TERRITOIRE HABITAT
Statut RCS
Inscrite le 06 décembre 2007 06/12/2007
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Statut RNE
Inscrite le 06 décembre 2007 06/12/2007

Secteur d'activité de TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
Location de logements
Type d'activité
Gestion_De_Biens
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Établissements

  • Ouvert

    • TERRITOIRE HABITAT - 90000

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Établissements

Dirigeants de TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

Dirigeants

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Documents de TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

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19 Documents officiels

Annonces légales de TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle.

    Président : CONSEIL DEPARTEMENTAL TERRITOIRE DE BELFORTIVOL M-Hélène ; Directeur général : PAULUS Jean-Sébastien ; Administrateur : MANTEGARI Antoine ; Administrateur : BONNET Louisette ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE BELFORTCEFIS M-France ; Administrateur : UDAFLEVEQUE Francis ; Administrateur : CFDTMEZONNET Claude ; Administrateur : CGTNOVELIN Pascal ; Administrateur : LEVAUX Gérard ; Administrateur : PEUREUX Anne-Sophie ; Administrateur : BOUCARD Ian ; Administrateur…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Président : CONSEIL DEPARTEMENTAL TERRITOIRE DE BELFORTIVOL M-Hélène ; Directeur général : PAULUS Jean-Sébastien ; Administrateur : MANTEGARI Antoine ; Administrateur : BONNET Louisette ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE BELFORTCEFIS M-France ; Administrateur : UDAFLEVEQUE Francis ; Administrateur : CFDTMEZONNET Claude ; Administrateur : CGTNOVELIN Pascal ; Administrateur : LEVAUX Gérard ; Administrateur : MENETRE Alain ; Administrateur : PEUREUX Anne-Sophie ; Administrate…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Président : CONSEIL DEPARTEMENTAL TERRITOIRE DE BELFORTIVOL M-Hélène ; Directeur général : PAULUS Jean-Sébastien ; Administrateur : MANTEGARI Antoine ; Administrateur : BONNET Louisette ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE BELFORTCEFIS M-France ; Administrateur : UDAFLEVEQUE Francis ; Administrateur : CFDTMEZONNET Claude ; Administrateur : CGTNOVELIN Pascal ; Administrateur : LEVAUX Gérard ; Administrateur : MENETRE Alain ; Administrateur : PEUREUX Anne-Sophie ; Administrate…

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprises dirigées

    • Émis le 22 décembre 2023
    • Reconsultation du lot 2 : Charpente/Couverture/Zinguerie/Etanchéité/Bardages - Réhabilitation énergétique de 12 logements collectifs 2-4 rue de Montbouton à 90500 BEAUCOURT - Programme 8707
    • Date limite pour réponse 22 décembre 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • Territoire habitat

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • TERRITOIRE HABITAT Office Public de l'Habitat Social du Territoire de Belfort

    Marque renouvelée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années et 3 jours

    Classes :

Nos services pour les Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial

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