NOUVELLE CHIRURGICALE DE SAINTE CLAUDE

07 août 2002

• Réduction du capitalSOCIAL ANCIEN CAPITAL 150 000 FRS NOUVEAU CAPITAL 22 500 EIROS A COMPTER DU 19/11/2001

04 décembre 1998

• NOMINATION DE MR DIAKOK HARRY, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION DE MR BREDENT PHILIPPE, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DU 29.06.98

06 juin 1997

• Transfert du siège socialANCIEN : 25 ALLEE DU CAPITAINE BEBEL - BASSE/BASSE NOUVEAU : MORNE HOUEL - 97120 SAINT-CLAUDE A COMPTER DU 29/03/97

NC

• JUGT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDIC. DU TMC DE P.A.P. DU 10.09.99, PERIODE D'OBSERVATION : 3 MOIS - DATE DE CESSATION DE PAIEMENT AU 30.07.99 - JUGES COMMISSAIRES : MR RUILLIER & MR JEAN BERGEN REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me DUMOULIN - ADMINISTRATEUR : Me MICHEL- REPRESENTANT DES SALARIES : FOURY DOMINIQUE ET VAITILINGON ROLAND RENVOIE L'AFFAIRE AU 17.12.99 NOMME ME DUMOULIN REPRESENTANT DES CREANCIERS,EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SCI D'EN HAUT LE TMC DE POINTE A PITRE PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE LE 26/04/1996 PRONONCE EN CONSEQUENCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL CLINIQUE NOUVELLE CHIRURGICALE DE SAINT CLAUDE ET DE LA SCI D'EN HAUT MAINTIEN M.RUILLIER PIERRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE,ET M.BERGEN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT LES DESIGNE EN CETTE QUALITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI D'EN HAUT NOMME ME DUMOULIN REPRESENTANT DES CREANCIERS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR MLA NOMME LIQUIDATEUR DE LA SCI D'EN HAUT ORDONNE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR EN FONCTION PENDANT LA DUREE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE.JUGEMENT DU 16/06/2000 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EURPAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE ,NOUS ALEX BOURA AUTORISONS LA SOCIETE NOUVELLE CHIRURGICALE DE SAINT CLAUDE A BENEFICIER D'UN DELAI SUPPLEMENTAIRE JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2002 POUR L'APPROBATION DES COMPTES ANNUELS LE PRESIDENT DU TMC DE BASSE TERRE AUTORISE LA SOCIETE NOUVELLE CLINIQUE CHIRURGICALE DE SAINT-CLAUDE A BENEFICIE D'UN DELAI SUPLEMENTAIRE JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 2002Par jugement en date du 16 octobre 2003, le T.M.C. de POINTE-A-PITRE a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SOCIETE NOUVELLE CHIRURGICALE DE SAINT-CLAUDE avec poursuite d'activité pendant un mois ; liquidateur judiciaire : Me M.A. DUMOULIN ; administrateur judiciaire maintenu dans ses fonctions : Me Franck MICHEL ; juge commissaire titulaire : Monsieur BERGEN ; juge commissaire suppléant : Monsieur LIVEZE.Par jugement en date du 26 avril 2007, le T.M.C. de POINTE-A-PITRE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la SARL NOUVELLE CHIRURGICALE DE SAINT-CLAUDE.