• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société NOT- MOUTON

NOT- MOUTON, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 528407497, est en activité depuis 13 ans. Implantée à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-06-2013. Anne-Sophie CUSENIER et Jean-Paul DELAUNAY sont gérants de l'entreprise NOT- MOUTON.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-12-2010  - il y a 13 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société civile immobilière
Historique

Du 27-11-2010

à aujourd'hui

13 ans, 5 mois et 7 jours

Société civile immobilière
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Du 01-12-2010

à aujourd'hui

13 ans, 5 mois et 3 jours

Société civile immobilière
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Noms commerciauxNOT- MOUTON
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale12 RUE CAPITAINE ARRACHART 25000 BESANCON
Numéros d'identification
Numéro SIREN
528407497
Numéro SIRET (siège)
52840749700023
Numéro TVA Intracommunautaire
FR03528407497
Numéro RCSBesancon D 528 407 497
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 27-11-2010

à aujourd'hui

13 ans, 5 mois et 7 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
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Du 01-12-2010

à aujourd'hui

13 ans, 5 mois et 3 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
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Activité principale déclaréeLocation immobilière
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Besancon
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 22-11-2010
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-12-2010

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Capital social
1000,00 EURO
Historique

Du 27-11-2010

à aujourd'hui

13 ans, 5 mois et 7 jours

Capital social : 1000,00 EURO
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 2 dirigeants de la société NOT- MOUTON

Dirigeants mandataires de NOT- MOUTON :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 27-11-2010 MME Anne-Sophie CUSENIER

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Depuis le 27-11-2010 M Jean-Paul DELAUNAY

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Les bénéficiaires effectifs de la société NOT- MOUTON

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Entreprise liée à NOT- MOUTON

EUROPROCUREMENT

Cité 1 fois en 2013

Dirigeants : Guillaume CONTET , EXPERTS ENTREPRENDRE AUDIT , David FABRY

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Procès-verbal d'assemblée - BESANCON 12 RUE DU CAPITAINE ARRACHART - Statuts mis à jour 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour 7,90€
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Chiffres clés de NOT- MOUTON

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 2 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal 2,90€
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise NOT- MOUTON

Analyse bientôt disponible pour cette société

2 établissements de la société NOT- MOUTON

Etablissement Siège social

NOT- MOUTON - 25000Actif

Etablissement Siège en activité depuis 10 ans

Adresse : 12 RUE CAPITAINE ARRACHART - 25000 BESANCON

Etablissement secondaire

NOT- MOUTON - 25000Fermé

Ancien établissement en activité pendant 2 ans

Adresse : 6 GRANDE RUE - 25000 BESANCON

Voir tous les établissements