NORMANDIE SEINE IMMOBILIER

Décision(s) de l'associé unique

Réduction du capital social et modification corrélative des statuts sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers sociaux.

Traité

Apport partiel d'actif par la société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER au profit de la société TRANSACTIONS IMMOBILIERES NORMANDIE SEINE

Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Document relatif au bénéficiaire effectif - Décision(s) de l'associé unique

Changement de président

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité

Constatation de la réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société CABINET LETONDEUR - J.F. AVENEL

Décision(s) de l'associé unique

Reconstitution de l'actif net

Projet de traité de fusion

de la société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER, société absorbante et de la société CABINET LETONDEUR-J.F. AVENEL, société absorbée

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société PRESENCE IMMOBILIERE (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE (societé absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE (societé absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société PRESENCE IMMOBILIERE (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

Acte sous seing privé

Projet du fusion entre la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) et la société NORMANDIE SEINE GESTION (société absorbée) - Projet de fusion entre la société VASSEUR IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société VASSEUR IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet du fusion entre la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) et la société NORMANDIE SEINE GESTION (société absorbée)

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président - Nomination de directeur général

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet du fusion entre la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) et la société NORMANDIE SEINE GESTION (société absorbée) - Projet de fusion entre la société VASSEUR IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société PRESENCE IMMOBILIERE - Approbation et réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société NORMANDIE SEINE GESTION - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société NORMANDIE SEINE GESTION - Approbation et réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société PRESENCE IMMOBILIERE - Modification(s) statutaire(s)

Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation de la fusion prévoyant l'asorption de la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER par la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS - NORMANDIE SEINE IMMOBILIER - Approbation de la fusion prévoyant l'absorption de la société VASSEUR IMMOBILIER par la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

NORMANDIE SEINE IMMOBILIER - Approbation de la fusion prévoyant l'absorption de la société VASSEUR IMMOBILIER par la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS - Approbation de la fusion prévoyant l'asorption de la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER par la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Rapport du commissaire à la transformation - Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transformation en SAS - Augmentation de capital - Certificat du dépositaire - Augmentation du capital social - Nomination du président et des commissaires aux comptes - Constatation d'une erreur de retranscription dans le premier PV des décisions del'associé unique du 19/12/2008

Acte sous seing privé

PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SOCIETE NORMANDIE SEINE IMMOBILIER(STE APPORTEUSE) ET LA SOCIETE NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (STE BENEFICIAIRE)

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Approbation de l'apport partiel d'actif conclu avec la société NS IMMOBILIER -Traité d'apport partiel d'actif en date du 31/07/2008 au procès verbal

Acte sous seing privé

Constitution

Statut mis a jour

Document

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Nomination de directeur général - Refonte des statuts - Transfert du siège social

Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation de capital puis réduction de capital sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société PRESENCE IMMOBILIERE (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE (societé absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE (societé absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société PRESENCE IMMOBILIERE (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

Acte sous seing privé

Projet du fusion entre la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) et la société NORMANDIE SEINE GESTION (société absorbée) - Projet de fusion entre la société VASSEUR IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société VASSEUR IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet du fusion entre la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) et la société NORMANDIE SEINE GESTION (société absorbée)

Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet du fusion entre la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) et la société NORMANDIE SEINE GESTION (société absorbée) - Projet de fusion entre la société VASSEUR IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société PRESENCE IMMOBILIERE - Approbation et réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société NORMANDIE SEINE GESTION - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société NORMANDIE SEINE GESTION - Approbation et réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société PRESENCE IMMOBILIERE - Modification(s) statutaire(s)

Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation de la fusion prévoyant l'asorption de la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER par la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS - NORMANDIE SEINE IMMOBILIER - Approbation de la fusion prévoyant l'absorption de la société VASSEUR IMMOBILIER par la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

NORMANDIE SEINE IMMOBILIER - Approbation de la fusion prévoyant l'absorption de la société VASSEUR IMMOBILIER par la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS - Approbation de la fusion prévoyant l'asorption de la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER par la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS - Modification(s) statutaire(s)

Statut mis a jour

Document

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Nomination de directeur général - Refonte des statuts - Transfert du siège social

Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation de capital puis réduction de capital sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société VASSEUR IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet du fusion entre la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) et la société NORMANDIE SEINE GESTION (société absorbée)

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société PRESENCE IMMOBILIERE (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE (societé absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

Acte sous seing privé

Projet du fusion entre la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) et la société NORMANDIE SEINE GESTION (société absorbée) - Projet de fusion entre la société VASSEUR IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet du fusion entre la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) et la société NORMANDIE SEINE GESTION (société absorbée) - Projet de fusion entre la société VASSEUR IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

NORMANDIE SEINE IMMOBILIER - Approbation de la fusion prévoyant l'absorption de la société VASSEUR IMMOBILIER par la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS - Approbation de la fusion prévoyant l'asorption de la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER par la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société PRESENCE IMMOBILIERE - Approbation et réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société NORMANDIE SEINE GESTION - Modification(s) statutaire(s)

Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation de la fusion prévoyant l'asorption de la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER par la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS - NORMANDIE SEINE IMMOBILIER - Approbation de la fusion prévoyant l'absorption de la société VASSEUR IMMOBILIER par la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS - Modification(s) statutaire(s)

Statut mis a jour

Document

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Nomination de directeur général - Refonte des statuts - Transfert du siège social

Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation de capital puis réduction de capital sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société VASSEUR IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet du fusion entre la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) et la société NORMANDIE SEINE GESTION (société absorbée)

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE (societé absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société PRESENCE IMMOBILIERE (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet du fusion entre la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) et la société NORMANDIE SEINE GESTION (société absorbée) - Projet de fusion entre la société VASSEUR IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

Acte sous seing privé

Projet du fusion entre la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) et la société NORMANDIE SEINE GESTION (société absorbée) - Projet de fusion entre la société VASSEUR IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

NORMANDIE SEINE IMMOBILIER - Approbation de la fusion prévoyant l'absorption de la société VASSEUR IMMOBILIER par la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS - Approbation de la fusion prévoyant l'asorption de la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER par la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société PRESENCE IMMOBILIERE - Approbation et réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société NORMANDIE SEINE GESTION - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société NORMANDIE SEINE GESTION - Approbation et réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société PRESENCE IMMOBILIERE - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation de la fusion prévoyant l'asorption de la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER par la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS - NORMANDIE SEINE IMMOBILIER - Approbation de la fusion prévoyant l'absorption de la société VASSEUR IMMOBILIER par la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS - Modification(s) statutaire(s)

Statut mis a jour

Document

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Nomination de directeur général - Refonte des statuts - Transfert du siège social

Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation de capital puis réduction de capital sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet du fusion entre la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) et la société NORMANDIE SEINE GESTION (société absorbée) - Projet de fusion entre la société VASSEUR IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

Acte sous seing privé

Projet du fusion entre la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) et la société NORMANDIE SEINE GESTION (société absorbée) - Projet de fusion entre la société VASSEUR IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation de la fusion prévoyant l'asorption de la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER par la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS - NORMANDIE SEINE IMMOBILIER - Approbation de la fusion prévoyant l'absorption de la société VASSEUR IMMOBILIER par la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

NORMANDIE SEINE IMMOBILIER - Approbation de la fusion prévoyant l'absorption de la société VASSEUR IMMOBILIER par la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS - Approbation de la fusion prévoyant l'asorption de la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER par la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS - Modification(s) statutaire(s)

Statut mis a jour

Document

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Nomination de directeur général - Refonte des statuts - Transfert du siège social

Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation de capital puis réduction de capital sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet du fusion entre la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) et la société NORMANDIE SEINE GESTION (société absorbée) - Projet de fusion entre la société VASSEUR IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation de la fusion prévoyant l'asorption de la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER par la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS - NORMANDIE SEINE IMMOBILIER - Approbation de la fusion prévoyant l'absorption de la société VASSEUR IMMOBILIER par la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société PRESENCE IMMOBILIERE (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE (societé absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE (societé absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société PRESENCE IMMOBILIERE (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet du fusion entre la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) et la société NORMANDIE SEINE GESTION (société absorbée) - Projet de fusion entre la société VASSEUR IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

Acte sous seing privé

Projet du fusion entre la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) et la société NORMANDIE SEINE GESTION (société absorbée) - Projet de fusion entre la société VASSEUR IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société VASSEUR IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet du fusion entre la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) et la société NORMANDIE SEINE GESTION (société absorbée)

Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société PRESENCE IMMOBILIERE (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE (societé absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE (societé absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société PRESENCE IMMOBILIERE (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet du fusion entre la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) et la société NORMANDIE SEINE GESTION (société absorbée) - Projet de fusion entre la société VASSEUR IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

Acte sous seing privé

Projet du fusion entre la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) et la société NORMANDIE SEINE GESTION (société absorbée) - Projet de fusion entre la société VASSEUR IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société VASSEUR IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet du fusion entre la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) et la société NORMANDIE SEINE GESTION (société absorbée)

Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société PRESENCE IMMOBILIERE (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE (societé absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE (societé absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société PRESENCE IMMOBILIERE (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

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Projet de fusion entre la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet du fusion entre la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) et la société NORMANDIE SEINE GESTION (société absorbée) - Projet de fusion entre la société VASSEUR IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

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Projet du fusion entre la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) et la société NORMANDIE SEINE GESTION (société absorbée) - Projet de fusion entre la société VASSEUR IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

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Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société PRESENCE IMMOBILIERE (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE (societé absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

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Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

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Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

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Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

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Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé

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Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Projet de traité de fusion

de la société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER, société absorbante et de la société CABINET LETONDEUR-J.F. AVENEL, société absorbée

Décision(s) de l'associé unique - Attestation de dépôt des fonds - Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Pouvoirs donnés au Président - valant certificat du dépositaire (article L. 225-146 alinéa 2 du code de commerce) - Constatation de la réalisation définitive des augmentations de capital et modification des articles 6 et 7 des statuts

Rapport du commissaire à la transformation - Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transformation en SAS - Augmentation de capital - Certificat du dépositaire - Augmentation du capital social - Nomination du président et des commissaires aux comptes - Constatation d'une erreur de retranscription dans le premier PV des décisions del'associé unique du 19/12/2008

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Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Attestation de dépôt des fonds - Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Pouvoirs donnés au Président - valant certificat du dépositaire (article L. 225-146 alinéa 2 du code de commerce) - Constatation de la réalisation définitive des augmentations de capital et modification des articles 6 et 7 des statuts

Rapport du commissaire à la transformation - Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transformation en SAS - Augmentation de capital - Certificat du dépositaire - Augmentation du capital social - Nomination du président et des commissaires aux comptes - Constatation d'une erreur de retranscription dans le premier PV des décisions del'associé unique du 19/12/2008

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Projet de Fusion

Projet de traité de fusion

Fusion par voie d'absorption de la société CABINET CARPENTIER par la société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER

Traité de fusion

Fusion par voie d'absorption de la société SAGESTRIMMO par la société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER

Traité

Apport partiel d'actif par la société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER au profit de la société TRANSACTIONS IMMOBILIERES NORMANDIE SEINE

Décision(s) de l'associé unique

Réduction du capital social et modification corrélative des statuts sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers sociaux.

Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé

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Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

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Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé

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Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé

Projet de fusion entre la société PRESENCE IMMOBILIERE (société absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante) - Projet de fusion entre la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE (societé absorbée) et la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS (société absorbante)

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Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

Projet de Fusion

Projet de traité de fusion

Fusion par voie d'absorption de la société CABINET CARPENTIER par la société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER

Projet de Fusion

Projet de traité de fusion

Fusion par voie d'absorption de la société CABINET CARPENTIER par la société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER

Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)

Projet de traité de fusion - Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Approbation et constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE - Modification(s) statutaire(s)