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Identité de l'entreprise
Mentions NOEL & PAQUET-HEURTEVENT, NOTAIRES ASSOCIES pour contrat
NOEL & PAQUET-HEURTEVENT, NOTAIRES ASSOCIES, société par actions simplifiée, au capital social de 500000,00 EURO, dont le siège social est situé au 9 RUE DE L EGLISE, 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 345160774 représentée par M Jean-Luc NOEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société NOEL & PAQUET-HEURTEVENT, NOTAIRES ASSOCIES
NOEL & PAQUET-HEURTEVENT, NOTAIRES ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 345160774, est en activité depuis 31 ans. Implantée à DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-05-2022. Jean-Luc NOEL est président et Charly PAQUET-HEURTEVENT est directeur général de la société NOEL & PAQUET-HEURTEVENT, NOTAIRES ASSOCIES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 03-03-1988 - il y a 36 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 28-05-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 20 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 30-05-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 18 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | NOEL & PAQUET-HEURTEVENT, NOTAIRES ASSOCIES | ||||
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Adresse postale | 9 RUE DE L EGLISE 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 345160774 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 34516077400039 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR59345160774 | ||||
Numéro RCS | Caen B 345 160 774 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 08-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 1 mois et 8 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 15 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Notariat | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Caen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-08-1992 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 03-03-1988 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 03-03-1988 à aujourd'hui 36 ans, 2 mois et 14 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 500000,00 EURO Historique Du 28-05-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 20 jours Capital social : 500000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
Les 6 dirigeants de la société NOEL & PAQUET-HEURTEVENT, NOTAIRES ASSOCIES
Dirigeants mandataires de NOEL & PAQUET-HEURTEVENT, NOTAIRES ASSOCIES :
Mandataires de type : Président
Depuis le 08-04-2014 | M Jean-Luc NOEL |
Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 08-04-2014 | M Charly PAQUET-HEURTEVENT |
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Entreprises liées à NOEL & PAQUET-HEURTEVENT, NOTAIRES ASSOCIES
DESHAYES ET ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL)
Cité 1 fois en 2014
Dirigeants : Aymeric COURS-MACH , Edouard DUHAMEL , Mathieu FATOME , Fabrice KERGUENO , Francois LEMAIRE et 11 autres
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Carole D'ARTIGUE , Carole D'ARTIGUE , Charles D'ARTIGUE , Philippe D'ARTIGUE , Thibault D'ARTIGUE et 1 autre
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Décision(s) des associés - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Nomination de directeur général - Décision(s) des associés - Nomination de président - Décision(s) des associés - Démission(s) de gérant(s) - Décision(s) des associés - Changement de forme juridique - Décision(s) des associés - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Rapport du commissaire à la transformation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Changement de la dénomination sociale - Acte notarié - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Changement de la dénomination sociale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Sous conditions suspensives - Acte notarié - Changement de la dénomination sociale - Acte notarié - Constatation de réalisation de conditions suspensives | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Transfert du siège social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de NOEL & PAQUET-HEURTEVENT, NOTAIRES ASSOCIES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Modification du Capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise NOEL & PAQUET-HEURTEVENT, NOTAIRES ASSOCIES
Analyse bientôt disponible pour cette société
3 établissements de la société NOEL & PAQUET-HEURTEVENT, NOTAIRES ASSOCIES
NP DOUVRES NOTAIRES - 14440Actif
Etablissement Siège en activité depuis 31 ansAdresse : 9 RUE DE L EGLISE - 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
NOEL & PAQUET-HEURTEVENT, NOTAIRES ASSOCIES - 14440Fermé
Ancien établissement en activité pendant 8 ansAdresse : 16 RUE DU CHEMIN DU BORD - 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE