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01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

24 mars 2000

• - Date de cessation d'activité : 24/03/2000.

07 décembre 1993

• Historique des observations depuis le 07/12/1993 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE Dépot de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier le 03.08.1992 Publicité : LA VOIX DU JURA du 16.07.1992 Transfert du Siege Social au Greffe du Tribunal de Commerce de LOUVIEERS à compter du 13.08.1993 Radiation à l'ancien Siege. $$$02/12/1998

13 août 1993

• 20.12.1993.

NC

• MODIFICATON EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 1993 ANCIEN GERANT GRATZMULLER - NOUVEAU GERANT JEANNIN BENOIT à COMPTER DU 17/08/1993 (BODACC DU 03.12.1993 N°229B) NOTIFICATION INTERGREFFE DU 20.12.1993 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A:"LE SATELLIT E " ECOPARC 27 400 LOUVIER-LA STE NE CONSERVE PLUS AUCUNE ACTIVITE DANS LE RESSORT DU GREFFE DE LONS LE SAUNIER - A COMPTER DU 13.08.1993 1er Janvier 2002: conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.