MOULINAGES RIOU FILS

1 décembre 2021

• Clôture des opérations de liquidation des biens - Insuffisance d'actif Par jugement du 23/11/2021, le tribunal de commerce d´Aubenas a prononcé la clôture pour insuffisance d´actif de la liquidation judiciaire.Date d'effet : 23/11/2021
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

26 mars 2021

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 02/03/2021, le président du tribunal de commerce d´Aubenas a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès nomsDate d'effet : 02/03/2021

18 février 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 12/02/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAGANIER Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

16 janvier 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 10/01/2006 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PRAL Regis en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

5 décembre 2002

• cessation complète de l'activité commerciale. Maintien au Registre du Commerce et des Sociétés pour les besoins de la liquidation judiciaire Date d'effet : 26 janvier 2003
• Par jugement en date du 26/11/2002, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a prononcé la liquidation judiciaire avec autorisation de poursuivre l'activité jusqu'au 26/01/2003 de (sa) Moulinages RIOU Fils. Liquidateur judiciaire: Maître Frédéric TORELLI, 1 bis rue René Grimaud - 07200 AUBENAS. Date d'effet : 26 novembre 2002

8 octobre 2002

• Le Tribunal de Commerce d'Aubenas, par jugement en date du 01/10/2002 a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'à l'issue de la période d'observation ficee au 12/11/2002. Date d'effet : 01 octobre 2002

26 juillet 2002

• Par jugement en date du 23/07/2002, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a autorisé la poursuite de l'activité en période d'observation de la société MOULINAGES RIOU FILS (SA) jusqu'au 24/09/2002. Date d'effet : 23 juillet 2002

23 mai 2002

• Le Tribunal de Commerce d'Aubenas, par jugement en date du 21/05/2002 a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'à l'issue de la période d'observation fixée au: 09/07/2002 Date d'effet : 21 mai 2002

19 mars 2002

• Par jugement du 12/03/2002 le Tribunal de Commerce d'Aubenas a prononcé le redressement judiciaire régime simplifié des MOULINAGES RIOU FILS Juge-commissaire: M. Patrick REYNIER Représentant des créanciers: Me Frédéric TORELLI,1 bis rue René Grimaud (07200) Aubenas. Date de cessation des paiements: 07/03/2002 Date d'effet : 12 mars 2002

7 mars 2002

• A la date du 07/03/2002, RIOU Jean-pierre a effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, une déclaration de cessation des paiements et déposé les pièces annexes, en vue de l'ouverture d'une éventuelle procédure de redressement judiciaire à l'encontre de: MOULINAGES RIOU FILS (SA) Date d'effet : 07 mars 2002

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 24 décembre 1969 -No 182 - LE JOURNAL DE L'ARDECHE du 13 décembre 1969