MINISTERE DES ARMEES

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet detablissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et contre les obstacles pour le centre radioélectrique dApremont / BA 110 Creil Communes dApremont, Aumont-en-Halatte, Creil, Nogent-sur-Oise, Saint-Maximin, Senlis, Verneuil-en-Halatte Maître douvrage : ministère des armées Le public est informé qu il est prescrit, par arrêté préfectoral du 18 février 2025, pendant 16 jours consécutifs, du lundi 10 au mardi 25 mars 2025 inclu...

Préfecture de la Charente Prefecture de la Charente Maritime RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification du plan des servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Cognac-Châteaubernard Par arrêté en date du 19 février 2025, le préfet de la Charente et le préfet de la Charente-Maritime a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 31 jours, soit du mardi 11 mars 2025 9 h au jeudi 10 avril 2025 17 h inclus, r...

PRÉFET DE LOISE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES CONTRE LES PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES ET CONTRE LES OBSTACLES POUR LE CENTRE RADIOÉLECTRIQUE DAPREMONT / BA 110 CREIL COMMUNES DAPREMONT, AUMONT-EN-HALATTE, CREIL, NOGENT-SUR-OISE, SAINT-MAXIMIN, SENLIS, VERNEUIL-EN-HALATTE MAÎTRE DOUVRAGE : MINISTÈRE DES ARMÉES Le public est informé qu il est prescrit, par arrête préfectoral du 18 février 2025, pendant 16 jours consécutifs, du lundi 10 au mardi 25...

Préfecture de la Charente Prefecture de la Charente Maritime RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification du plan des servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Cognac-Châteaubernard Par arrêté en date du 19 février 2025, le préfet de la Charente et le préfet de la Charente-Maritime a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 31 jours, soit du mardi 11 mars 2025 9 h au jeudi 10 avril 2025 17 h inclus, r...

PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique Par arrêté inter-prefectoral n° 2025-312 du 26 février 2025, la demande présentée par la Direction centrale du service dinfrastructure de la défense du Ministère des Armées, Relative à un projet de révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome dÉtain-Rouvres, est soumise à enquête publique du lundi 17 mars 2025 à 10h00 au mercredi 2 avril 2025 inclus à 18h00, soit 17 jours consécutifs...

PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique Par arrêté inter-prefectoral n° 2025-312 du 26 février 2025, la demande présentée par la Direction centrale du service dinfrastructure de la défense du Ministère des Armées, Relative à un projet de révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome dÉtain-Rouvres, est soumise à enquête publique du lundi 17 mars 2025 à 10h00 au mercredi 2 avril 2025 inclus à 18h00, soit 17 jours consécutifs...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet detablissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et contre les obstacles pour le centre radioélectrique dApremont / BA 110 Creil Communes dApremont, Aumont-en-Halatte, Creil, Nogent-sur-Oise, Saint-Maximin, Senlis, Verneuil-en-Halatte Maître douvrage : ministère des armées Le public est informé qu il est prescrit, par arrêté préfectoral du 18 février 2025, pendant 16 jours consécutifs, du lundi 10 au mardi 25 mars 2025 inclu...

PRÉFET DE LOISE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES CONTRE LES PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES ET CONTRE LES OBSTACLES POUR LE CENTRE RADIOÉLECTRIQUE DAPREMONT / BA 110 CREIL COMMUNES DAPREMONT, AUMONT-EN-HALATTE, CREIL, NOGENT-SUR-OISE, SAINT-MAXIMIN, SENLIS, VERNEUIL-EN-HALATTE MAÎTRE DOUVRAGE : MINISTÈRE DES ARMÉES Le public est informé qu il est prescrit, par arrête préfectoral du 18 février 2025, pendant 16 jours consécutifs, du lundi 10 au mardi 25...

Préfecture de la Charente Prefecture de la Charente Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification du plan des servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Cognac-Châteaubernard Par arrêté en date du 19 février 2025, le préfet de la Charente et le préfet de la Charente-Maritime a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 31 jours, soit du mardi 11 mars 2025 9 h au jeudi 10 avril 2025 17 h inclus, relative...

Préfecture de la Charente Prefecture de la Charente Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification du plan des servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Cognac-Châteaubernard Par arrêté en date du 19 février 2025, le préfet de la Charente et le préfet de la Charente-Maritime a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 31 jours, soit du mardi 11 mars 2025 9 h au jeudi 10 avril 2025 17 h inclus, relative...

Préfecture de la Charente Prefecture de la Charente Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification du plan des servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Cognac-Châteaubernard Par arrêté en date du 19 février 2025, le préfet de la Charente et le préfet de la Charente-Maritime a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 31 jours, soit du mardi 11 mars 2025 9 h au jeudi 10 avril 2025 17 h inclus, relative...

200584 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Relative à la demande denregistrement présentée par le Ministere des Armées pour la création dune installation de stockage de produits explosifs, sur la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque Par arrêté n° PREF/DCL/BCLUE/2025 010-0001 du 10 janvier 2025 et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Notamment le titre 1er du livre 5 et du décret n°2010-368 du 13 avril 2010 relatif aux installations classées pour la protection de lenvironnement...

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RELATIVE A LA DEMANDE DENREGISTREMENT PRÉSENTÉE PAR LE MINISTÈRE DES ARMÉES POUR LA CRÉATION DUNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE PRODUITS EXPLOSIFS, SUR LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE Par arrête n° PREF/DCL/BCLUE/2025 010-0001 du 10 janvier 2025 et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Notamment le titre 1er du livre 5 et du décret n°2010-368 du 13 avril 2010 relatif aux installations classées pour la protection de lenvironnement soumis...

186639 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LAUDE Par arrêté préfectoral du 3 juillet 2024, il sera procedé à une enquête publique en vue de létablissement de servitudesradioélectriquescontrelesperturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens dans le département de lAude. Lenquête sera organisée pendant une durée de 17 jours, Du 15 juillet 2024 au 31 juillet 2024 inclus, et se déroulera dans les communes suivantes : Alzonn...

186641 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LAUDE Par arrêté préfectoral du 3 juillet 2024, il sera procedé à une enquête publique envuedelétablissementdeservitudesradioélectriquescontrelesperturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens dans le département de lAude. Lenquête sera organisée pendant une durée de 17 jours, Du 15 juillet 2024 au 31 juillet 2024 inclus, et se déroulera dans les communes suivantes : Alzonne Cen...

PREFECTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES Commune de Bayonne AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à lautorisation environnementale unique à la mise en compatibilité du PLU par declaration de projet concernant le projet daménagement et de constructions dans la citadelle Bergé à Bayonne Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 24-20 du 11 juillet 2024, il sera procédé à une enquête publique, Du 20 août 2024 09h00 au 20 septembre 2024 17h00 portant sur le projet daménagement et de con...

186637 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LAUDE Par arrêté préfectoral du 3 juillet 2024, il sera procedé à une enquête publique en vue de létablissement de servitudes radio électriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens dans le département de lAude. Lenquête sera organisée pendant une durée de 17 jours, Du 15 juillet 2024 au 31 juillet2024 inclus, et se déroulera dans les communes suivantes : Al...

186638 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LAUDE Par arrêté préfectoral du 3 juillet 2024, il sera procedé à une enquête publique en vue de létablissement de servitudes radio électriques contre le sperturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens dans le département de lAude. Lenquête sera organisée pendant une durée de 17 jours, Du 15 juillet 2024 au 31 juillet 2024 inclus, et se déroulera dans les communes suivantes : A...

Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du plan de servitudes aeronautiques de dégagement de laérodrome de la base aérienne 702 Bourges-Avord Demandeur : Ministère des armées Direction centrale du service dinfrastructure de la défense Objet de la demande : le plan a pour but de protéger lemprise et les abords de laérodrome de la base aérienne 702 Bourges Avord contre tout obstacle incompatible avec la circulation aérienne, de manière à garantir la sécurité de lespace aérien. Dates de ...

Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du plan de servitudes aeronautiques de dégagement de laérodrome de la base aérienne 702 Bourges-Avord Demandeur : Ministère des armées Direction centrale du service dinfrastructure de la défense Objet de la demande : le plan a pour but de protéger lemprise et les abords de laérodrome de la base aérienne 702 Bourges-Avord contre tout obstacle incompatible avec la circulation aérienne, de manière à garantir la sécurité de lespace aérien. Dates de ...

Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du plan de servitudes aeronautiques de dégagement de laérodrome de la base aérienne 702 Bourges-Avord Demandeur : Ministère des armées Direction centrale du service dinfrastructure de la défense Objet de la demande : le plan a pour but de protéger lemprise et les abords de laérodrome de la base aérienne 702 Bourges-Avord contre tout obstacle incompatible avec la circulation aérienne, de manière à garantir la sécurité de lespace aérien. Dates de ...

Préfecture de la Correze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ieme insertion Il est rappelé au public quune enquête publique est ouverte du 22 mai 2024 au 07 juin 2024, pour recueillir lavis du public sur le projet relatif à létablissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et contre les obstacles pour le centre radioélectrique de Saint-Setiers Mont Audouze, Présenté par le ministère des Armées (Division opérations de la DIRISI). Monsieur Jacques, Roger BROCHU, retrai...

Préfecture de la Correze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ieme insertion Il est rappelé au public quune enquête publique est ouverte du 22 mai 2024 au 07 juin 2024, pour recueillir lavis du public sur le projet relatif à létablissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et contre les obstacles pour le centre radioélectrique de Saint-Setiers Mont Audouze, Présenté par le ministère des Armées (Division opérations de la DIRISI). Monsieur Jacques, Roger BROCHU, retrai...

Préfecture de la Correze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ère insertion Le public est informé quune enquête publique est ouverte du 22 mai 2024 au 07 juin 2024, pour recueillir lavis du public sur le projet relatif à létablissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et contre les obstacles pour le centre radioélectrique de Saint-Setiers Mont Audouze, Présenté par le ministère des Armées (Division opérations de la DIRISI). Monsieur Jacques, Roger BROCHU, retraité d...

AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET NON SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale concernant le projet de renovation des réseaux deaux pluviales de la base aérienne 118 à Mont-de-Marsan En application des articles L. 181-10 et L. 181-31 du Code de lenvironnement, un dossier de demande dautorisation environnementale pour la rénovation des réseaux deaux pluviales de la base aérienne 118 sur la commune de Mont-de-Marsan, Déposé par le M...

AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET NON SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale concernant le projet de renovation des réseaux deaux pluviales de la base aérienne 118 à MONTDE MARSAN. En application des articles L. 181-10 et L. 181-31 du code de lenvironnement, un dossier de demande dautorisation environnementale pour la rénovation des réseaux deaux pluviales de la base aérienne 118 sur la commune de Mont-de-Marsan, Déposé par le M...

Préfecture de la Correze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ère insertion Le public est informé quune enquête publique est ouverte du 22 mai 2024 au 07 juin 2024, pour recueillir lavis du public sur le projet relatif à létablissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et contre les obstacles pour le centre radioélectrique de Saint-Setiers Mont Audouze, Présenté par le ministère des Armées (Division opérations de la DIRISI). Monsieur Jacques, Roger BROCHU, retraité d...

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT Avis denquête publique en vue de létablissement de servitudes radioelectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles sur le centre de Salon-de-Provence BA 701 et le centre Eyguières les Trescalles dans le département des Bouches-du-Rhône En exécution de larrêté interministériel du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n° 2024-07 du 02 avril 2024, il sera p...

330076 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE LÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES DE PROTECTION CONTRE LES PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES ET LES OBSTACLES SUR LE CENTRE DE SALON-DE-PROVENCE BA 701 ET LE CENTRE EYGUIÈRES LES TRESCALLES DANS LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE En exécution de larrêté interministériel du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n° 2024-07 du 02 avril 2024 , i...

330076 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE LÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES DE PROTECTION CONTRE LES PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES ET LES OBSTACLES SUR LE CENTRE DE SALON-DE-PROVENCE BA 701 ET LE CENTRE EYGUIÈRES LES TRESCALLES DANS LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE En exécution de larrêté interministériel du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n° 2024-07 du 02 avril 2024 , i...

AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET NON SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale concernant le projet de renovation des réseaux deaux pluviales de la base aérienne 118 à MONTDE MARSAN. En application des articles L. 181-10 et L. 181-31 du code de lenvironnement, un dossier de demande dautorisation environnementale pour la rénovation des réseaux deaux pluviales de la base aérienne 118 sur la commune de Mont-de-Marsan, Déposé par le M...

AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET NON SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale concernant le projet de renovation des réseaux deaux pluviales de la base aérienne 118 à Mont-de-Marsan En application des articles L. 181-10 et L. 181-31 du Code de lenvironnement, un dossier de demande dautorisation environnementale pour la rénovation des réseaux deaux pluviales de la base aérienne 118 sur la commune de Mont-de-Marsan, Déposé par le M...

Dénomination : USID. AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET NON SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale concernant le projet de renovation des réseaux deaux pluviales de la base aérienne 118 à MONT DE-MARSAN. En application des articles L. 181-10 et L. 181-31 du code de lenvironnement, un dossier de demande dautorisation environnementale pour la rénovation des réseaux deaux pluviales de la base aérienne 118 sur la commune de Mont-de-Ma...

330076 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE LÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES DE PROTECTION CONTRE LES PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES ET LES OBSTACLES SUR LE CENTRE DE SALON-DE-PROVENCE BA 701 ET LE CENTRE EYGUIÈRES LES TRESCALLES DANS LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE En exécution de larrêté interministériel du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n° 2024-07 du 02 avril 2024 , i...

PREFET DU HAUT-RHIN Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau des Enquêtes Publiques et Installations Classées Avis douverture denquête publique Projet detablissement de servitudes radioélectriques dans lintérêt des transmissions radioélectriques du centre radioélectrique militaire sis à Meyenheim (68) Le Préfet du Haut-Rhin communique : À la demande du ministère des Armées, il est procédé, Pendant 16 jours consécutifs, du lundi 19 juin 2023 au mardi 4 ...

PREFET DU HAUT-RHIN Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau des Enquêtes Publiques et Installations Classées Avis douverture denquête publique Projet detablissement de servitudes radioélectriques dans lintérêt des transmissions radioélectriques du centre radioélectrique militaire sis à Meyenheim (68) Le Préfet du Haut-Rhin communique : À la demande du ministère des Armées, il est procédé, Pendant 16 jours consécutifs, du lundi 19 juin 2023 au mardi 4 ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE EXPROPRIATION PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-FÉLIX-DE-RIEUTORD ACQUISITION PAR LE MINISTÈRE DES ARMÉES DU CHEMIN DE DESSERTE AU CHAMP DE TIR Il est porte à la connaissance du public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Saint Félix-de-Rieutord, siège de lenquête, à des enquêtes conjointes du lundi 3 avril 2023 à 9h au mardi 18 avril 2023 à 17h : enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition au bénéfice du ministère des Armées du chem...

A2022C12276 PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNE DE VARCES-ALLIERES-ET-RISSET Demande denregistrement présentée par le MINISTERE DES ARMEES, 7ème régiment du matériel NATURE DU PROJET : Atelier de réparation et dentretien de véhicules et engins à moteur. EMPLACEMENT DE LINSTALLATION : quartier de Reyniès, BP08, 38761 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET. DURÉE DE LA C...

PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNE DE VARCES-ALLIERES-ET-RISSET Demande denregistrement présentee parle MINISTERE DES ARMEES, 7ème régiment du matériel NATURE DU PROJET : Atelier de réparatio et dentretien de véhicules et engins à moteur EMPLACEMENT DE LINSTALLATION : quartier de Reyniès, BP08 38761 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET DURÉE DE LA CONSULTATION : 4 s...

EGA04912 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la demande dautorisation environnementale relative à la reconstruction de lappontement de la base navale de Degrad des Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly Le Préfet de Guyane a ordonné louverture dune enquête publique, du lundi 7 novembre 2022 au mercredi 23 novembre 2022, Relative à la reconstruction quasi intégrale de lappontement de la base navale de Dégrad des Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly, dont les caractéristiques principales son...

EGA04900 PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE Portant sur la demande dautorisation environnementale relative à la reconstruction de lappontement de la base navale de Degrad des Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Préfet de Guyane a ordonné louverture dune enquête publique, du lundi 7 novembre 2022 au mercredi 23 novembre 2022, Relative à la reconstruction quasi intégrale de lappontement de la base navale de Dégrad des Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly, dont les carac...

N° dannonce: LER-244556000 Bureau des procédures environnementales installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté du 23 octobre 2020, la ministre des Armees a prolongé de dix-huit mois à compter de cette date le délai dapprobation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescritle 14 novembre 2017 autour du dépôt de munitions du Rozelier, Exploité par létablissement principal des munitions Champagne-Lorraine, sur les territoires des communes de Belrupt-e...

PRÉFET DU NORD Bureau des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement Commune de MARCOING, RIBECOURT-LA-TOUR et VILLERS-PLOUICH AVIS Par arrête préfectoral du 16 mai 2017, A été prescrit un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du dépôt pétrolier de CAMBRAI D sur le territoire des communes de MARCOING, RIBECOURT-LA-TOUR et VILLERS-PLOUICH. Un arrêté du Ministère des Armées de prolongation du délai dinstruction de ce PPRT a été signé en date du 13 novembre 2...